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Rémunérations - Pas de loi sur les parachutes dorés

Société

Publié le 7 octobre 2008 à 18h15
Mis à jour le 12 mars 2010 à 11h18

Le candidat avait promis d’interdire les rémunérations excessives des grands patrons. Ceux-ci préfèrent s’autoréguler.

« La pensée unique ne croyait pas à l’interdiction des parachutes dorés. Cette interdiction, je l’ai promise et je la mettrai en œuvre », assurait Nicolas Sarkozy au lendemain de son élection. Plus d’un an après, alors que l’opinion publique s’émeut des dérives quant au montant des indemnités de départ des patrons en pleine période de crise financière, le chef de l’Etat a demandé aux sociétés, le 25 septembre à Toulon, d’en finir avec ce système. Le Medef et l’Association française des entreprises privées (Afep) avaient jusqu’à hier pour présenter leurs propositions sur ce dossier. Celles-ci satisfont le gouvernement. Les entreprises françaises cotées en Bourse ont jusqu’à la fin de l’année pour adhérer formellement au code de bonne conduite présenté. Faute d’autorégulation, le gouvernement légiférera début 2009.

C’est donc pour le moment aux conseils d’administration des entreprises de veiller à « l’application rigoureuse » du code, qui recommande notamment non pas d’interdire les parachutes dorés, mais de les encadrer et de les plafonner, de prohiber le cumul entre l’exercice d’un mandat social et un contrat de travail, et de limiter les indemnités à deux ans de rémunération. Il serait mis fin au versement en cas de départ volontaire et en cas d’échec du dirigeant. Mais pour le PS il est urgent de légiférer. « Il faut en arriver à une loi. Seule une loi pourra parvenir à de vrais résultats dans ce domaine. Nous ne faisons pas confiance aux conseils d’administration des grandes entreprises du CAC 40 pour s’automutiler », a réagi le porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, André Vallini. Tous les amendements présentés ces derniers mois par les socialistes pour limiter les abus ont été rejetés.

Les stock-options liées à l’intéressement

En ce qui concerne les stocks-options, en revanche, « le gouvernement considère que les mesures proposées par le Medef vont dans le bon sens », mais que cela ne suffit pas, a expliqué Luc Chatel, son porte-parole, à l’issue du Conseil des ministres. Il a donc décidé d’agir sans attendre. « D’ores et déjà, afin que les stocks-options ne puissent plus être réservées à quelques-uns, le gouvernement déposera un amendement au projet de loi sur les revenus du travail lors de l’examen de ce texte au Sénat le 27 octobre prochain », a annoncé hier l’Elysée dans un communiqué. « Les dirigeants ne pourront plus se voir attribuer des stocks-options ou un dispositif équivalent si les autres salariés ne bénéficient pas d’un système de stock-options, d’actions gratuites, d’intéressement ou de participation dérogatoire », a précisé l’exécutif.

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