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Restauration - Remous sur la baisse de la TVA

Société

Publié le 16 août 2009 à 11h22
Mis à jour le 12 mars 2010 à 13h23

Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, exclut dans un entretien publié dimanche tout moratoire sur la baisse de la TVA dans la restauration, critiquée jusque dans les rangs de la majorité. "Un moratoire ? Certainement pas. Il était important que l'Etat tienne parole. Il n'est pas question de revenir sur cet engagement", déclare-t-il au Parisien.

Il répond au député UMP des Alpes-Maritimes Eric Ciotti, qui a suggéré un moratoire afin de forcer la main aux restaurateurs. Samedi, le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli avait déjà dit qu'il ne suivrait pas cette idée. Promesse de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, l'allègement de la TVA de 19,6% à 5,5% dans la restauration est entré en vigueur le 1er juillet dernier.

En contrepartie, la profession s'est engagée à baisser les prix de 11,8% sur au moins sept produits. Elle a aussi promis l'embauche de 40.000 personnes en deux ans et des augmentations de salaires. La mesure, qui va coûter 2,4 milliards d'euros par an à l'Etat, n'a pas produit de résultats très probants pour l'instant, selon des études officielles.

Une première étude publiée mi-juillet concluait que 30% des restaurateurs indépendants avaient appliqué une baisse des prix, dont l'ampleur n'était pas précisée.

Une autre publiée à la même période par l'Insee fait état d'un recul des prix de 1,3% en juillet. Des observations informelles montrent que quand les restaurateurs baissent les prix, c'est sur une série limitée de produits et dans une fourchette inférieure à leur gain fiscal. Il n'est par ailleurs pas possible de vérifier s'il n'y a pas compensation sur le dosage des ingrédients ou par des augmentations sur d'autres produits.

La gauche estime que la mesure est un cadeau fiscal critiquable, compte tenu de l'état très critique des finances publiques. Xavier Bertrand défend le principe d'un soutien au secteur dans l'espoir d'une amélioration de l'emploi. "Ce n'est pas aussi vite qu'on peut faire un bilan", dit-il.

Par Actu France Soir

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