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Routes - Radars : des milliers de PV illégaux ?

Société


L’association 40 millions d’automobilistes a déposé une plainte pour contester la vérification des radars par la société qui les produit, une pratique illégale qui entache la validité des milliers de PV, selon l’association.

Une nouvelle façon de faire sauter ses contraventions a peut-être été découverte. La société Sagem SD, constructeur de la plupart des 2.327 radars qui hantent les routes de France, serait également chargée de contrôler leur bon fonctionnement. Un cumul d’activité illégal, selon les avocats de l’association 40 millions d’automobilistes qui s’apprête à porter plainte, espérant ainsi pouvoir faire annuler plusieurs milliers de PV, a révélé Le Parisien dans son édition d’hier.

L’impartialité des contrôles en jeu

« On a constaté que la mention “vérifié par Sagem” était très courante sur les PV », explique Jean-Baptiste Le Dall, membre de la commission juridique de l’association.

« Il ne nous semble pas normal que le constructeur effectue les contrôles lui-même car l’impartialité doit être absolue. » La loi prévoit que « l’organisme, son responsable ou son personnel chargé des travaux d’évaluation de la conformité ne peuvent pas être le concepteur, le fabricant, le fournisseur, l’installateur, le réparateur ou l’utilisateur des instruments de mesures qu’ils inspectent ni le mandataire d’aucun d’entre eux ».

C’est pourtant le cas de Sagem qui fabrique et assure la vérification des radars de marque Mesta 210 et 210c. Une situation facile à vérifier puisque les PV doivent obligatoirement indiquer la date et le nom de l’entreprise qui a réalisé le dernier contrôle.

Sagem autorisée à intervenir

D’après un porte-parole de la société, « Sagem sécurité n’effectue que la vérification primitive des radars, c’est-à-dire un contrôle lors de son installation et les réparations en cas de pannes du matériel, les autres vérifications sont effectuées par les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement ».

Une version confirmée par la DPICA (Direction du projet interministériel de contrôle automatisé). D’après une porte-parole, « Sagem possède un certificat d’approbation l’autorisant à contrôler les radars, ce qui est le cas pour quasiment tous les appareils de métrométrie.

Si la mention « vérifié par Sagem » est si fréquente, c’est que la société intervient souvent, chaque fois qu’il y a une alerte. L’action de l’association n’est pas recevable ».

Aurélia Montanari

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Publié : 31/03/09 - 17h45
Mis à jour : 19/02/11 - 10h42
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