Résultats Présidentielle 2012

» S'identifier
Samedi 25 octobre, 18:47
Accueil > Actualité > Société > TVA dans l'immobilier : Le taux de 19,6% maintenu

TVA dans l'immobilier : Le taux de 19,6% maintenu

Immobilier, prix et tendances


Les acquéreurs de logements vont être protégés par cette mesure. Le taux de TVA normal va en effet être maintenu à 19,6%.

Pas d'augmentation à 21,2% dans l'immobilier
Pas d'augmentation à 21,2% dans l'immobilier SIPA

C'est une excellente nouvelle pour ceux qui veulent investir dans la pierre. Les prix sont toujours hauts certes, mais le taux de TVA va quant à lui se maintenir. C'est déjà çà ! Il a été décidé à l'Assemblée nationale par les députés que la TVA normale resterait à 19,6%, épargnée donc par l'augmentation à 21,2%, pour les contrats de réservation et de vente d’immeubles à construire ainsi que pour les contrats de construction de maisons individuelles conclus avant ce mercredi. Cette mesure dérogatoire, issue d'un amendement du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), avait déjà été adoptée en commission des Finances lors de l'examen du projet de budget rectificatif pour 2012. Cet amendement « important et équitable va protéger les acquéreurs de logements à un moment où il est assez difficile de financer son logement », a fait valoir Gilles Carrez.

Protection de l'acquéreur

Le député UMP a justifié le vote de cet amendement disant « si vous achetez un logement ou signez un contrat de réservation, vous vous engagez sur un prix mais vous allez payer ce logement au fur et à mesure qu'il sera construit et une partie importante du paiement se fera au-delà du 1er octobre alors que vous avez emprunté avec un calcul de mensualités précis. Si le taux de TVA change, ce sera à l'acquéreur dans la plupart des cas de payer la différence mais sur des montants très importants », a-t-il expliqué. La mesure adoptée permet donc que tout contrat ou pré-contrat signé à date certaine avant la promulgation du taux actuel s'appliquera jusqu'à la fin de l'opération, a précisé Gilles Carrez.

Actu France-Soir

Réactions à cet article5 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 16 fév à 08:56

    Anonyme-77656
    ça alors!

    Il doit avoir de la famille ou des copains qui ont du investir en urgence avant cette date. Que va être les conditions d'achats après cette date. C'est quand même bizarre cette mesure sortie du chapeau du magicien.



    - Signaler un abus  
  • Par nellyolson, le 16 fév à 09:55

    nellyolson
    le taux peut etre maintenu ça

    le taux peut etre maintenu ça ne sert à rien les banques ne pretent quasi plus, et les maisons comme les apparts sont hors de prix, donc une tva qui reste figée a quoi bon...



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 16 fév à 10:09

    Anonyme-77656
    Pauvre gauche

    Non c'est juste pour soutenir les emprunteurs de gauche comme de droite,pour que les petits revenus puisse accéder à la propriété.Et pas casser un secteur qui à du mal.



    - Signaler un abus  
  • Par HeyBaal, le 16 fév à 13:13

    HeyBaal
    Sortie d'un chapeau ? Vous

    Sortie d'un chapeau ? Vous suivez avec une grande attention l'élaboration de cette mesure pour affirmer que cette exonération est "sortie d'un chapeau" ?


    Et la TVA sur les produits de première nécessité c'est parce que "les copains" du gouvernement achètent du sucre et de la farine ?


    Et non ce n'est pas rien, sur un achat de 200.000 euros la différence est de plus de 3000 euros. 3000 euros qu'un particulier peut réinvestir (ou garder pour lui) plutôt que d'aller financer les gens qui regardent la TV dans leurs HLM.



    - Signaler un abus  
  • Par mimi, le 16 fév à 15:52

    mimi
    très bien

    c'est une bonne chose mais je suis sûir qu'il y en a qui vont encore trouver à redire



    - Signaler un abus  
Publié : 16/02/12 - 08h22
Mis à jour : 16/02/12 - 08h22
  • Texte plus grand
  • Texte plus petit

SUIVEZ FRANCE SOIR SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX


FranceSoir l'e-mag en PDF
FranceSoir l’e-mag a 1 an
N° anniversaire gratuit à découvrir en PDF
Télécharger

France-Soir sur Facebook

Plus d’articles


Dernières vidéos

Audiences TV : Taxi est loin devant

» Voir toutes les vidéos

Les derniers commentaires

    Les membres les plus actifs

    • nellyolson nellyolson, le 21 sep à 19:55

      403640 points
      3716 commentaires

      En savoir plus sur nellyolson


    • HeyBaal HeyBaal, le 26 jui à 17:29

      391690 points
      5570 commentaires

      En savoir plus sur HeyBaal


    • pasloi pasloi, le 3 mai à 21:48

      254340 points
      2433 commentaires

      En savoir plus sur pasloi


    • Bluesun Bluesun, le 26 jui à 17:21

      238710 points
      2987 commentaires

      En savoir plus sur Bluesun


    • rafale rafale, le 25 jui à 23:39

      186380 points
      1063 commentaires

      En savoir plus sur rafale


    Quiz

    Testez vos connaissances

    Quiz Info : Insolites, Retraite, Football et Hollande


    Actu du jour en image

    Horoscope Quotidien 2012

    Minute Trente de Montvalon

    TV Tout sur Secret Stroy 6

    Faits Divers Les maisons de l'horreur