TVA dans l'immobilier : Le taux de 19,6% maintenu

Résultats Présidentielle 2012

Ain	Guyane	Moselle
Aisne	Haut-Rhin	Nievre
Allier	Haute-Corse	Nord
Alpes-de-Haute-Provence	Haute-Garonne	Nouvelle-Calédonie
Alpes-Maritimes	Haute-Loire	Oise
Ardèche	Haute-Marne	Orne
Ardennes	Haute-Saone	Paris
Ariège	Haute-Savoie	Pas-de-Calais
Aube	Haute-Vienne	Polynésie Française
Aude	Hautes-Alpes	Puy-de-Dôme
Aveyron	Hautes-Pyrénées	Pyrénées-Atlantiques
Bas-Rhin	Hauts-de-Seine	Pyrénées-Orientales
Bouches-du-Rhône	Hérault	Rhône
Calvados	Ille-et-Vilaine	Saint-Martin Saint-Barthélemy
Cantal	Indre	Saint-Pierre-et-Miquelon
Charente	Indre-et-Loire	Saone-et-Loire
Charente-Maritime	Isère	Sarthe
Cher	Jura	Savoie
Corrèze	La Réunion	Seine Saint Denis
Corse-Sud	Landes	Seine-et-Marne
Cote d'Or	Loir-et-Cher	Seine-Maritime
Côtes-d'Armor	Loire	Somme
Creuse	Loire-Atlantique	Tarn
Deux-Sèvres	Loiret	Tarn-et-Garonne
Dordogne	Lot	Territoire de Belfort
Doubs	Lot-et-Garonne	Val d'Oise
Drôme	Lozère	Val de Marne
Essonne	Maine-et-Loire	Var
Eure	Manche	Vaucluse
Eure-et-Loir	Marne	Vendée
Finistère	Martinique	Vienne
Français à l'étranger	Mayenne	Vosges
Gard	Mayotte	Wallis et Futuna
Gers	Meurthe-et-Moselle	Yonne
Gironde	Meuse	Yvelines
Guadeloupe	Morbihan

Immobilier, prix et tendances

Les acquéreurs de logements vont être protégés par cette mesure. Le taux de TVA normal va en effet être maintenu à 19,6%.

Pas d'augmentation à 21,2% dans l'immobilier SIPA

C'est une excellente nouvelle pour ceux qui veulent investir dans la pierre. Les prix sont toujours hauts certes, mais le taux de TVA va quant à lui se maintenir. C'est déjà çà ! Il a été décidé à l'Assemblée nationale par les députés que la TVA normale resterait à 19,6%, épargnée donc par l'augmentation à 21,2%, pour les contrats de réservation et de vente d’immeubles à construire ainsi que pour les contrats de construction de maisons individuelles conclus avant ce mercredi. Cette mesure dérogatoire, issue d'un amendement du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), avait déjà été adoptée en commission des Finances lors de l'examen du projet de budget rectificatif pour 2012. Cet amendement « important et équitable va protéger les acquéreurs de logements à un moment où il est assez difficile de financer son logement », a fait valoir Gilles Carrez.

Protection de l'acquéreur

Le député UMP a justifié le vote de cet amendement disant « si vous achetez un logement ou signez un contrat de réservation, vous vous engagez sur un prix mais vous allez payer ce logement au fur et à mesure qu'il sera construit et une partie importante du paiement se fera au-delà du 1er octobre alors que vous avez emprunté avec un calcul de mensualités précis. Si le taux de TVA change, ce sera à l'acquéreur dans la plupart des cas de payer la différence mais sur des montants très importants », a-t-il expliqué. La mesure adoptée permet donc que tout contrat ou pré-contrat signé à date certaine avant la promulgation du taux actuel s'appliquera jusqu'à la fin de l'opération, a précisé Gilles Carrez.

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Réactions à cet article5 commentaires

Par Anonyme-77656, le 16 fév à 08:56

ça alors!

Il doit avoir de la famille ou des copains qui ont du investir en urgence avant cette date. Que va être les conditions d'achats après cette date. C'est quand même bizarre cette mesure sortie du chapeau du magicien.

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Par nellyolson, le 16 fév à 09:55

le taux peut etre maintenu ça

le taux peut etre maintenu ça ne sert à rien les banques ne pretent quasi plus, et les maisons comme les apparts sont hors de prix, donc une tva qui reste figée a quoi bon...

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Par Anonyme-77656, le 16 fév à 10:09

Pauvre gauche

Non c'est juste pour soutenir les emprunteurs de gauche comme de droite,pour que les petits revenus puisse accéder à la propriété.Et pas casser un secteur qui à du mal.

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Par HeyBaal, le 16 fév à 13:13

Sortie d'un chapeau ? Vous

Sortie d'un chapeau ? Vous suivez avec une grande attention l'élaboration de cette mesure pour affirmer que cette exonération est "sortie d'un chapeau" ?

Et la TVA sur les produits de première nécessité c'est parce que "les copains" du gouvernement achètent du sucre et de la farine ?

Et non ce n'est pas rien, sur un achat de 200.000 euros la différence est de plus de 3000 euros. 3000 euros qu'un particulier peut réinvestir (ou garder pour lui) plutôt que d'aller financer les gens qui regardent la TV dans leurs HLM.

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Par mimi, le 16 fév à 15:52

très bien

c'est une bonne chose mais je suis sûir qu'il y en a qui vont encore trouver à redire

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