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Voile intégral – Ce que dit la loi

Société


Le Sénat a définitivement adopté mardi le projet de loi d'interdiction du voile intégral. FranceSoir.fr détaille les principaux points de cette loi.

Où ?
La loi « interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public » s'applique à l'ensemble de la voie publique mais aussi aux « lieux ouverts au public » comme les commerces, les transports, les parcs, etc. de France métropolitaine et d'outre-mer.

Quand ?
La loi doit être définitivement adoptée par le Parlement mardi 14 septembre. Son entrée en vigueur doit être effective dans les six mois, soit au printemps 2011.

Comment ?
L'interdiction de « dissimuler son visage dans l'espace public » n'est bien évidemment pas aussi rigide que pourrait laisser penser l'intitulé. La loi prévoit plusieurs exceptions. La dissimulation du visage pourra être « autorisée » ou « prescrite », par exemple pour les conducteurs de deux roues, bien obligés de porter un casque de protection. La dissimulation du visage sera aussi autorisée pour des « raisons de santé » (masques respiratoires, etc.), des « motifs professionnels » (casque de protection, etc.), des « pratiques sportives », des « fêtes »...

Combien ?
Qui dit interdiction dit sanctions. La loi prévoit une amende de 150 euros pour les personnes portant un voile intégral dans l'espace public, amende qu'il est possible de substituer à un « stage de citoyenneté » où seront rappelées, selon le texte, les valeurs républicaines. A noter que les forces de l'ordre n'auront pas le droit de contraindre une personne portant le niqab ou la burqa à retirer son voile. Elles pourront en revanche la retenir pendant quatre heures maximum si la personne interpellée refuse de se soumettre un contrôle d'identité.

Les sanctions seront plus lourdes concernant les personnes contraignant au port du voile intégral. La loi crée le délit de « dissimulation forcée du visage », puni d'un an d'emprisonnement et de 30.0000 euros d'amende. Ces peines sont doublées si la personne est mineure.

S. C.

Réactions à cet article6 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 14 sep à 14:57

    Anonyme-77656
    non à ce sinistre voile intégral!

    le port du voile intégral est une forme d'oppression,d'une soumission à l'oppresseur (à l'homme qui vit dans l'ignorance).une soumission qui n'a pas de relation avec l'Islam!



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  • Par Anonyme-77656, le 14 sep à 15:38

    Anonyme-77656
    bon-sens

    que de bla-bla et de perte de temps alors que il va de soit que se promener dans les rues masques est reprehensible .



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  • Par Anonyme-77656, le 14 sep à 16:09

    Anonyme-77656
    VOILE INTEGRAL

    Quand est-ce que les gens vont enfin comprendre que le voile intégrale ne fait pas partie de l'Islam, arrêtez de tout confondre et renseignez vous un peu mieux....



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    • Par Anonyme-77656, le 14 sep à 18:00

      Anonyme-77656
      A Nikita

      Si le voile n'a même pas l'excuse de l'Islam, c'est encore pire. C'est un déguisement pour supersticieuses.



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  • Par Anonyme-77656, le 14 sep à 18:02

    Anonyme-77656
    ESPOIR

    Esperons que cette loi entre en vigueur car depuis quelques temps, La France a perdu son idenditéeeeeeeeeeeee



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  • Par Anonyme-77656, le 4 avr à 21:16

    Anonyme-77656
    le père Noël

    Une loi qui restera inaplicable, ça fait longtemps que je crois plus au Père Noël !



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Publié : 14/09/10 - 14h19
Mis à jour : 03/04/11 - 18h41
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