Voile intégral – Ce que dit la loi

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Société

Le Sénat a définitivement adopté mardi le projet de loi d'interdiction du voile intégral. FranceSoir.fr détaille les principaux points de cette loi.

Où ?
La loi « interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public » s'applique à l'ensemble de la voie publique mais aussi aux « lieux ouverts au public » comme les commerces, les transports, les parcs, etc. de France métropolitaine et d'outre-mer.

Quand ?
La loi doit être définitivement adoptée par le Parlement mardi 14 septembre. Son entrée en vigueur doit être effective dans les six mois, soit au printemps 2011.

Comment ?
L'interdiction de « dissimuler son visage dans l'espace public » n'est bien évidemment pas aussi rigide que pourrait laisser penser l'intitulé. La loi prévoit plusieurs exceptions. La dissimulation du visage pourra être « autorisée » ou « prescrite », par exemple pour les conducteurs de deux roues, bien obligés de porter un casque de protection. La dissimulation du visage sera aussi autorisée pour des « raisons de santé » (masques respiratoires, etc.), des « motifs professionnels » (casque de protection, etc.), des « pratiques sportives », des « fêtes »...

Combien ?
Qui dit interdiction dit sanctions. La loi prévoit une amende de 150 euros pour les personnes portant un voile intégral dans l'espace public, amende qu'il est possible de substituer à un « stage de citoyenneté » où seront rappelées, selon le texte, les valeurs républicaines. A noter que les forces de l'ordre n'auront pas le droit de contraindre une personne portant le niqab ou la burqa à retirer son voile. Elles pourront en revanche la retenir pendant quatre heures maximum si la personne interpellée refuse de se soumettre un contrôle d'identité.

Les sanctions seront plus lourdes concernant les personnes contraignant au port du voile intégral. La loi crée le délit de « dissimulation forcée du visage », puni d'un an d'emprisonnement et de 30.0000 euros d'amende. Ces peines sont doublées si la personne est mineure.

S. C.

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14 commentaires

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Par Anonyme-77656, le 14 sep à 15:57

non à ce sinistre voile intégral!

le port du voile intégral est une forme d'oppression,d'une soumission à l'oppresseur (à l'homme qui vit dans l'ignorance).une soumission qui n'a pas de relation avec l'Islam!

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Par Anonyme-77656, le 14 sep à 16:38

bon-sens

que de bla-bla et de perte de temps alors que il va de soit que se promener dans les rues masques est reprehensible .

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Par Anonyme-77656, le 14 sep à 17:09

VOILE INTEGRAL

Quand est-ce que les gens vont enfin comprendre que le voile intégrale ne fait pas partie de l'Islam, arrêtez de tout confondre et renseignez vous un peu mieux....

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Par Anonyme-77656, le 14 sep à 19:00

A Nikita

Si le voile n'a même pas l'excuse de l'Islam, c'est encore pire. C'est un déguisement pour supersticieuses.

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Par Anonyme-77656, le 14 sep à 19:02

ESPOIR

Esperons que cette loi entre en vigueur car depuis quelques temps, La France a perdu son idenditéeeeeeeeeeeee

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Par Anonyme-77656, le 4 avr à 22:16

le père Noël

Une loi qui restera inaplicable, ça fait longtemps que je crois plus au Père Noël !

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