Abeilles : la vente en France de deux pesticides suspendue par la justice

La justice française a suspendu vendredi l'autorisation de mise sur le marché de deux nouveaux pesticides du fabricant américain Dow, accusés par une association de présenter un risque pour la santé des abeilles.

Les deux pesticides concernés, le Transform et le Closer, avaient été autorisés à la vente fin septembre par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Cette autorisation "est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité", a déterminé le tribunal administratif de Nice (sud-est), saisi par une association écologiste.

Ces pesticides servent à traiter contre les pucerons les cultures de grands champs et les fruits et légumes grâce à une substance active, le sulfoxaflor, présenté par l'association Générations Futures comme "un néonicotinoïde de nouvelle génération" sur la base de plusieurs études scientifiques.

Les pesticides de la famille des néonicotinoïdes, redoutables pour les abeilles, sont en passe d'être interdits en France.

Le sulfoxaflor est autorisé dans 41 pays, dont le Canada, les Etats-Unis et l'Afrique du Sud.

Dans son ordonnance, le juge appuie sa décision sur le principe de précaution consacré en droit français et européen et qui s'applique "lorsque des incertitudes subsistent sur l'existence et la portée des risques". "Des mesures de protection peuvent être prises sans attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées", écrit-il.

Il souligne aussi que l'Anses admet le caractère toxique du sulfoxaflor pour les abeilles, dont la population est "déjà fragilisée", et il estime qu'il n'y a pas de garantie certaine que les deux pesticides seront épandus exclusivement par des professionnels formés et à la bonne dose.

Le fabricant Dow avait lui contesté tout amalgame entre les néonicotinoïdes et le sulfoxaflor, présenté au contraire comme "plus respectueux de la biodiversité".

Le tribunal administratif de Nice était compétent en raison de la localisation géographique du siège social de Dow Agrosciences: la branche phytosanitaire du groupe Dow Chemicals en cours de fusion avec le géant américain Dupont est à Sophia Antipolis, près de Nice (sud-est).