Amiante: étape décisive le 19 juin sur les mises en examen de responsables nationaux

Amiante: étape décisive le 19 juin sur les mises en examen de responsables nationaux

Publié le :

Lundi 07 Mai 2018 - 17:36

Mise à jour :

Lundi 07 Mai 2018 - 19:22
© LOIC VENANCE / AFP/Archives
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Par AFP - Paris

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La Cour de cassation dira le 19 juin si elle valide ou non l'annulation des mises en examen des responsables nationaux impliqués dans deux affaires emblématiques du scandale de l'amiante, celles du campus parisien de Jussieu et des chantiers navals Normed de Dunkerque.

Industriels, scientifiques ou hauts fonctionnaires, neuf responsables publics avaient été mis en examen entre fin 2011 et début 2012 pour homicides et blessures involontaires. Huit sont toujours poursuivis, le neuvième étant depuis décédé.

Tous avaient été impliqués entre 1982 et 1995 dans le Comité permanent amiante (CPA, dissous dans les années 90), accusé par les parties civiles d'être le lobby des industriels et le promoteur de "l'usage contrôlé" de l'amiante pour en retarder au maximum l'interdiction, intervenue en France en 1997.

En septembre 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait, pour la deuxième fois, annulé leur mise en examen. Elle avait estimé qu'ils ne pouvaient à l'époque avoir une connaissance exacte des dangers de la fibre cancérogène -les avancées scientifiques étant en constante évolution-, et qu'ils ne disposaient pas d'un pouvoir décisionnaire. Aucune faute ne pouvait donc leur être imputée, selon elle.

Deux associations de victimes avaient formé un pourvoi en cassation.

Lundi, une quarantaine d'entre elles ont assisté à l'audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation.

"Confirmer l'annulation des mises en examen, reviendrait pour la justice à délivrer un véritable permis de tuer", a déclaré à l'AFP Jean-Pierre Decodts, employé à la Normed de 1964 à 1968 et atteint d'une asbestose, une pathologie pulmonaire grave.

"Ces gens-là ont bel et bien été les décideurs et doivent donc répondre de leurs actes", a estimé Marjorie Le Véziel, dont le mari, employé lui aussi à la Normed, est décédé en 2007.

Selon les autorités, qui imputent à l'amiante 10 à 20% des cancers du poumon, l'exposition à la fibre pourrait provoquer jusqu'à 100.000 décès d'ici à 2025.

"De 1982 à 1997, il n'y a eu aucune avancée dans la règlementation de l'amiante à cause des pressions exercées par le CPA. Sans lui, on aurait évité beaucoup de morts", a plaidé l'avocat des parties civiles, Guillaume Hannotin.

- Décision très attendue -

"Personne ne conteste la souffrance des victimes. Mais cette affaire ne se situe pas sur le plan pénal car il n'y a pas d'infractions dans ces dossiers", a affirmé de son côté Jean-Philippe Duhamel, avocat de Patrick Brochard, pneumologue et membre à l'époque du CPA.

Il s'appuie sur une décision de 2015 de la Cour de cassation dans l'affaire de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). Estimant qu'aucune négligence ne pouvait leur être reprochée, la haute juridiction avait définitivement mis hors de cause huit personnes, dont l'ex-ministre Martine Aubry, un temps poursuivie pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail.

De toutes les enquêtes sur le drame de l'amiante, celle sur Jussieu est une des plus emblématiques: c'est de ce campus qu'était partie la première grande mobilisation anti-amiante dans les années 1970.

La décision de la Cour de cassation est donc très attendue par les victimes.

En juin 2017, les juges d'instruction avaient estimé qu'il était impossible de déterminer avec certitude la date d'intoxication d'un malade exposé à la fibre cancérogène, un flou qui ne leur permettait pas de demander un renvoi devant les juridictions pénales. Ils devraient donc rendre un non-lieu dans une quinzaine d'autres dossiers emblématiques liés au scandale de l'amiante.

Le campus parisien de l'université de Jussieu, le 14 juillet 2009


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