Apple et Samsung soldent une vieille querelle sur les brevets de l'iPhone

Apple et Samsung soldent une vieille querelle sur les brevets de l'iPhone

Publié le :

Jeudi 28 Juin 2018 - 14:49

Mise à jour :

Jeudi 28 Juin 2018 - 14:50
©DR
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Par Julie JAMMOT avec Glenn CHAPMAN à San Francisco - Paris (AFP)

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Apple et Samsung ont réglé à l'amiable une querelle vieille de sept ans portant sur des accusations de plagiat de l'iPhone, a-t-on appris mercredi, sans qu'aucun des deux ne sorte visiblement gagnant ou perdant de cette dispute qui s'était essoufflée avec les années.

Les deux leaders mondiaux des smartphones ont enterré la hache de guerre après qu'un juge eût condamné le mois dernier le sud-coréen à verser plus de 530 millions de dollars pour avoir copié des détails de l'iPhone --comme ses bords arrondis-- protégés par des brevets.

"A l'époque, c'était du protectionnisme, Apple pensait pouvoir protéger son marché s'il parvenait à montrer qu'il y avait bien violation de sa propriété intellectuelle", commente Ranjit Atwal, spécialiste des appareils électroniques chez Gartner. "Mais ça n'a pas été facile à prouver, ni d'utiliser cette affaire pour empêcher Samsung de sortir de nouveaux produits."

"En 2011, le design et la forme des iPhone étaient des facteurs de reconnaissance et de différentiation clef pour Apple", abonde Annette Zimmermann, vice-présidente de la recherche chez Gartner Allemagne. "Aujourd'hui les appareils (du fabricant chinois) Huawei notamment ressemblent beaucoup aux iPhone. Pour se distinguer Apple utilise d'autres caractéristiques comme la couleur de la coque ou les matériaux."

Les deux colosses, qui détiennent actuellement à eux deux environ 35% du marché mondial, ont signé un accord mais sans en dévoiler les détails, notamment financiers, selon des documents judiciaires consultés par l'AFP.

"Le tribunal a été informé par les parties que l'action en justice (...) avait été soldée, toutes les procédures (...) en cours dans ce dossier sont en conséquence terminées", a écrit la juge fédérale Lucy Koh, précisant que les deux groupes renonçaient aussi à engager de nouvelles poursuites sur ce thème.

Contacté par l'AFP, Apple a renvoyé à une déclaration du mois de mai: " "Dans ce dossier, il y a toujours eu en jeu plus qu'une question d'argent. (...) Il est important que nous continuions à protéger le travail acharné et l'innovation".

Samsung a pour sa part refusé de commenter l'accord.

- "Brevets d'affichage" -

En 2011, un premier procès avait déjà donné raison à Apple, condamnant alors Samsung à payer 400 millions de dollars. Mais la société avait contesté ce verdict.

Leur querelle était remontée jusqu'à la Cour suprême des Etats-Unis qui a annulé en 2016 cette sanction, renvoyant le dossier dans le système judiciaire ordinaire.

Trois brevets d'Apple étaient principalement concernés, portant notamment sur la face rectangulaire avec des bords arrondis du smartphone et sur les icônes colorées rangées sur un écran noir.

"Il s'agit de brevets d'affichage, on n'est pas dans le cœur du circuit intégré", constate Didier Patry, directeur général de France Brevets. "Apple n'est pas une boîte de haute technologie, c'est uniquement de l'expression logicielle."

Les circuits intégrés des iPhone sont en effet fabriqués par des fournisseurs extérieurs ... dont Samsung.

Pour Didier Patry, l'enjeu de cette bataille juridique est à chercher dans cette relation de client et fournisseur: "Il y a un conflit depuis longtemps entre les deux, parce qu'Apple achète beaucoup de composants chez Samsung, et Apple déteste la dépendance".

"Mon sentiment c'est que ce conflit a existé pour faire pression sur Samsung, pour qu'ils amènent ou délocalisent leur production d'Asie vers les Etats-Unis. Apple veut pouvoir mieux contrôler son fournisseur".

"Le but de ces affaires est de récupérer des redevances (royalties), comme dans les procès engagés contre Qualcomm (fabricant de semi-conducteurs américain, et autre grand fournisseur d'Apple, ndlr), mais c'est aussi un jeu de pouvoir (...) dans la relation entre fournisseurs/concurrents", confirme Annette Zimmermann.

Cette conclusion sans panache de la querelle du design signale aussi un tournant sur le marché des téléphones. "Il y a des batailles plus intéressantes à suivre, et elles n'auront pas nécessairement lieu au tribunal", estime Ranjit Atwal. "Le marché de smartphones est saturé, la question c'est +où vont-ils trouver le prochain marché ?+", face par exemple à la concurrence des fabricants chinois Huawei, Oppo ou encore Xiaomi.

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