Bercy réclame 108 millions d'euros en justice à la centrale d'achat de Leclerc

Bercy réclame 108 millions d'euros en justice à la centrale d'achat de Leclerc

Publié le :

Vendredi 15 Juin 2018 - 12:42

Mise à jour :

Vendredi 15 Juin 2018 - 16:12
© Eric PIERMONT / AFP/Archives
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Par AFP - Paris

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Le ministère de l'Economie et des Finances a assigné vendredi Galec, la centrale d'achat du groupe Leclerc, devant le tribunal de commerce de Paris pour avoir imposé des remises qu'il considère comme "illégales" à ses fournisseurs, lui réclamant le paiement de 108 millions d'euros.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a constaté que de 2013 à 2015, Galec imposait une remise additionnelle de 10% à une vingtaine de fournisseurs pour les produits qui étaient, l'année précédant les négociations, "également commercialisés par une enseigne de +hard discount+ concurrente", a-t-elle précisé dans un communiqué.

"Ces clauses, on les considère comme illégales" a déclaré à l'AFP Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF.

Cette dernière demande la condamnation de Galec à une amende de 25 millions d'euros"au regard de la gravité de ces pratiques", et à restituer aux fournisseurs les "sommes indûment perçues à hauteur de 83 millions d'euros".

"Il pouvait y avoir une négociation sur une réduction associée à des contreparties, comme des mises en avant promotionnelles, mais il y avait, en complément, 10% qu'on ne peut pas expliquer, sauf par le fait que le produit concerné était référencé chez ce +hard discounter+ l'année précédente", détaille Loïc Tanguy.

La répression des fraudes a mené l'enquête entre 2015 et 2017 sur ces avantages sans contrepartie, qui sont contraires au code de commerce sur l'équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.

"Il y a un déséquilibre structurel dans les négociations parce que le fournisseur peut difficilement se passer de signer un contrat avec un distributeur", explique Loïc Tanguy.

Ces pratiques ont essentiellement concerné des marques de produits alimentaires, d'où l'impact de ces négociations pour les filières agricoles, a-t-il précisé.

"On fait des assignations pour protéger l'économie, on ne défend pas des entreprises en particulier", argumente Loïc Tanguy. "Ce déséquilibre dans les contrats (...) a un impact qui se propage tout du long de la filière."

"C'est la même règlementation qui a conduit à ce que le ministre assigne Amazon, Google et Apple au cours de ces derniers mois", ajoute-t-il.

E. Leclerc est le premier groupe français de de grande distribution. Le PDG de l'enseigne, Michel-Edouard Leclerc, a pour sa part réagi avec ironie à cette assignation "politique", disant sur son blog y voir un "effet d'annonce (qui) permet aux politiques de mettre en scène leur pouvoir de gendarme contre le méchant distributeur".

"Taper la distrib(ution) sert d'ersatz à la réforme agricole", a encore ajouté M. Leclerc, pour qui "les plus avisés observeront que cette assignation révèle que si E.Leclerc vend moins cher, il n'a pas toujours les meilleurs conditions d'achat !"

Un calendrier de procédure a été élaboré vendredi lors d'une première audience au Tribunal de commerce de Paris. La procédure pourrait durer un an ou deux, selon Bercy.

"Ces clauses, on les considère comme illégales" a déclaré à l'AFP Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF.

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