Brexit : l'addition, s'il vous plaît !

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Par AFP
Publié le 24 novembre 2017 - 09:05
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Les chiffres souvent cités pour évaluer la facture du Brexit demeurent le principal point de blocage
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© Daniel SORABJI / AFP/Archives
Les chiffres souvent cités pour évaluer la facture du Brexit demeurent le principal point de blocage des négociations en cours entre Bruxelles et Londres pour organiser leur divorc
© Daniel SORABJI / AFP/Archives

Vingt milliards d'euros, 40, 60 ? Les chiffres souvent cités pour évaluer la facture du Brexit donnent le vertige et restent le principal point de blocage des négociations en cours entre Bruxelles et Londres pour organiser leur divorce.

Un haut responsable européen a récemment affirmé que la note serait de "50 ou 60 milliards" pour que Londres honore ses engagements passés. Selon la presse britannique, Theresa May s'apprêterait de son côté à en proposer 40, soit deux fois plus que ce qui aurait été envisagé jusqu'ici.

Mais à quoi correspondent ces chiffres qui font les gros titres et comment sont calculés ces montants?

-'Reste à liquider'-

PLUS DE 30 MILLIARDS

Ce que les Européens appellent le "reste à liquider" constitue la plus grosse part de la facture. Une fois n'est pas coutume, il s'agit d'une expression française utilisée y compris dans les documents européens en anglais.

Chaque année, le budget de l'UE prévoit des "crédits de paiements", pouvant être effectivement versés au cours de l'année, mais aussi des "crédits d'engagements" pour financer des projets avec des versements étalés sur plusieurs années.

A tout moment, il existe donc un montant "d'engagements" pris, parfois plusieurs années auparavant, mais pas encore payés, qui "restent à liquider". Selon des calculs du think tank Bruegel, la part du Royaume-Uni au moment de sa sortie pourrait atteindre entre 30 et 39 milliards d'euros.

-Budget pluriannuel-

PLUS DE 20 MILLIARDS

Bien avant l'annonce du Brexit, prévu fin mars 2019, les 28 pays de l'UE ont validé un cadre budgétaire couvrant la période 2014-2020. Même s'il ne s'agit pas formellement d'un budget, ce cadre constitue selon l'UE un engagement légal.

Et le fait que Londres souhaite une transition post-Brexit de deux ans a renforcé l'idée que les Britanniques seront redevables de leur part jusqu'en 2020, sachant que la contribution annuelle nette de Londres est généralement évaluée entre 11 et 13 milliards d'euros.

Pour la période entre le Brexit (fin mars 2019) et 2020, Londres devrait donc plus de 20 milliards d'euros aux 27 si l'on suit ce raisonnement. Et davantage si les calculs excluent le fameux "rabais" obtenu par les Britanniques.

-Retraites-

PLUS DE 7 MILLIARDS

Parmi les autres engagements que les 27 rappellent à Londres, il y a aussi la participation aux retraites des fonctionnaires européens, et ce bien après le Brexit.

Selon l'évaluation de Bruegel, la part qui revient aux Britanniques, après plus de 40 ans au sein de l'UE, serait comprise entre 7,7 et 10 milliards d'euros.

- Autres-

D'AUTRES MILLIARDS EN PLUS

Bruxelles souhaiterait aussi inclure dans la facture finale d'autres types d'engagements, pas encore inscrits dans les budgets annuels ou le "reste à liquider", dont la somme totale peut atteindre des dizaines de milliards d'euros s'ils sont envisagés de manière large.

Cela inclut des engagements dans différents fonds européens couvrant par exemple la politique migratoire ou des investissements "stratégiques".

Il y a aussi, selon l'équipe de négociation européenne, des "passifs éventuels", liés par exemple à des garanties de l'UE pour des prêts à des pays tiers. Et les 27 demandent également à Londres de prendre en charge le coût du déménagement des agences de l'UE basées à Londres.

- Le total "net" -

ENTRE 25 ET 65 MILLIARDS ?

Le ministre britannique chargé du Brexit David Davis lors d'une conférence intitulée "Deal or No Deal", à Londres le 21 novembre 2017

Le total de toutes les sommes évoquées peut dépasser les 100 milliards d'euros ! Mais certaines demandes de l'UE seront fortement contestées par le Royaume-Uni, notamment pour les engagements non inscrits dans les budgets annuels.

Il faudra par ailleurs retirer du total ce que Londres réclamera de son côté, au titre par exemple de sa part dans la propriété de certains bâtiments de l'UE.

Au final, en fonction des paramètres retenus, "la facture nette à long terme pourrait aller de 25,4 milliards à 65,1 milliards", selon des calculs effectués par Bruegel.

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