Bruxelles veut mieux protéger les PME du net face aux géants des plateformes

La Commission européenne accentue jeudi la pression sur les grandes plateformes numériques, telles Amazon ou Google, en proposant de nouvelles règles pour qu'elles traitent plus équitablement leurs partenaires commerciaux, souvent des PME.

Soutenue par la France, cette offensive de l'exécutif européen s'inscrit dans un contexte plus large où Bruxelles multiplie les initiatives pour tenter de mieux encadrer les géants de la Silicon Valley aussi bien du point de vue de la taxation de leurs activités que de la protection des données de leurs utilisateurs.

"Ce réglement montre que l'Europe n'a pas peur de réguler si nécessaire: il permettra aux entreprises d'être mieux informées des stratégies des plateformes et d'être protégées en cas de différend", écrivent la Commissaire européenne à l'Economie numérique, Mariya Gabriel, et le secrétaire d'Etat français chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, dans une tribune parue dans le quotidien français Les Echos.

Mercredi, lors d'un débat au Parlement européen à Bruxelles, M. Mahjoubi avait déclaré que "la France attendait avec impatience cette annonce, c'est un signal que l'Europe va envoyer au monde".

Pour mettre de l'ordre dans les relations entre les mastodontes du net, qui grâce à leur position dominante, peuvent souvent dicter leur position, l'exécutif européen a choisi de proposer un règlement, c'est-à-dire un acte législatif contraignant, qui doit être mis en œuvre dans son intégralité, dans toute l'Union européenne.

Objectif de cette proposition: s'attaquer aux clauses contractuelles et aux pratiques commerciales déloyales ou non transparentes identifiées dans les relations entre plateformes et leurs utilisateurs professionnels.

L'idée est de créer un environnement commercial équitable, transparent et prévisible pour les petites entreprises et les commerçants lors de l'utilisation de plateformes en ligne telles que des places de marché en ligne (Amazon, eBay, par exemple), des magasins d'applications (Google Play, Apple Store) ou des moteurs de recherche et des comparateurs de prix (Google Shopping, etc.) pour développer leurs activités.

Cette proposition de la Commission européenne doit encore être approuvée par les Etats membres de l'UE et du Parlement européen, qui l'amenderont éventuellement.