Chômage : Pénicaud détaille les nouveaux filets de sécurité

Un droit à démission tous les cinq ans, 800 euros par mois pour les entrepreneurs en liquidation, un bonus-malus prêt à l'emploi contre les contrats courts: le gouvernement a détaillé vendredi sa réforme de l'assurance chômage.

Ces mesures, promesses de campagne d'Emmanuel Macron, sont présentées comme un complément des ordonnances réformant le code du travail, entrées en vigueur fin 2017 et qui devaient donner plus de souplesse aux entreprises. Le projet de loi en cours d'élaboration, qui contiendra aussi des volets "formation professionnelle" et "apprentissage", est censé sécuriser les parcours des travailleurs.

Le volet "assurance chômage", que la ministre du Travail Muriel Pénicaud a dévoilé vendredi dans un entretien au Parisien, ne reprend pas à la lettre l'accord finalisé le 22 février par les organisations syndicales et patronales mais s'en inspire largement.

Pour les salariés démissionnant en vue d'une reconversion, elle entend ainsi aller "plus loin". Le droit sera mobilisable "tous les cinq ans", au lieu de sept. Il sera, en outre, accessible aux démissionnaires souhaitant créer leur entreprise, alors que les partenaires sociaux, après l'avoir un temps envisagé, avaient finalement écarté cette possibilité.

La ministre accepte en revanche une indemnisation des démissionnaires dans "les mêmes conditions que n'importe quel chômeur", alors qu'elle tablait initialement sur un droit minoré.

Avec ces critères, la mesure concernerait "entre 20.000 et 30.000 personnes par an" et coûterait "quelques dizaines de millions d'euros supplémentaires" par rapport aux 180 millions budgétés par les partenaires sociaux, selon la ministre. Son cabinet admet toutefois que ce chiffrage, qui repose sur des effets de comportement difficiles à anticiper, est fragile et que ce serait "peut-être moins, peut-être beaucoup plus".

Concernant l'indemnisation des indépendants, les partenaires sociaux avaient laissé la main à l'exécutif et la ministre a annoncé la création, pour les entrepreneurs en liquidation judiciaire, d'un droit forfaitaire de 800 euros par mois pendant six mois.

Coût de la mesure: "140 millions d'euros, pour environ 30.000 bénéficiaires par an", selon son cabinet.

- 'Pression sur la patronat' -

Il n'y aura, précise l'entourage de Mme Pénicaud, "aucune nouvelle hausse de cotisation ou d'imposition" pour financer ce droit, sachant que les indépendants sont déjà concernés par la hausse de la CSG entrée en vigueur en janvier. La mesure sera "complètement absorbable", grâce à l'amélioration "très spectaculaire" des déficits de l'Unédic annoncée mercredi.

Le projet de loi, qui doit être présenté en conseil des ministres le 18 avril, traitera aussi la question de la lutte contre la précarité.

Sur ce sujet, Muriel Pénicaud compte "respecter ce que les partenaires sociaux ont prévu dans leur accord". Les branches auront jusqu'à la fin de l'année pour trouver, par la négociation, des solutions contre les contrats courts. Faute de "résultats satisfaisants", le gouvernement leur imposera "un bonus-malus dont la possibilité sera inscrite dans le projet de loi", prévient-elle.

Les branches avaient déjà été invitées à négocier en 2017, sans résultat, mais "le niveau de pression sur la patronat n'est pas du tout le même", assure-t-on dans l'entourage de la ministre.

Contrepartie de cette nouvelle "sécurisation", le gouvernement va "tripler les équipes de contrôle de Pôle emploi" qui "vont passer de 200 à 600 agents" d'ici fin 2018. Cela se fera sans embauche, par "redéploiement", et il est "possible" que ces effectifs augmentent de nouveau dans les années à venir, a précisé le cabinet de Muriel Pénicaud.

En revanche, le gouvernement n'a pas encore tranché sur la gouvernance et les sanctions.

Une multilatérale sera organisée sur ces sujets avec les partenaires sociaux sous dix jours, a-t-on indiqué. Pour la ministre, le système actuel de sanctions est "incohérent" et la notion d'offre raisonnable d'emploi doit être définie "plus précisément" pour que les sanctions après deux refus soient "pleinement applicables".

Pour Denis Gravouil (CGT), ces annonces "renforcent la logique des ordonnances et de la flexibilité", alors que la lutte contre les contrats courts est "renvoyée aux calendes grecques".