CICE, heures sup, micro-taxes : les mesures fiscales du budget 2019

De la suppression des cotisations sur les heures supplémentaires à l'abandon de certaines micro-taxes, le projet de budget 2019 va engager, ou confirmer, plusieurs réformes fiscales parfois coûteuses pour les finances publiques. Tour d'horizon de ces mesures.

Taxe d'habitation

Votée dans le cadre du projet de loi de finances 2018, la baisse de la taxe d'habitation va se poursuivre en 2019 avec une nouvelle étape de 3 milliards d'euros, appliquée à 80% des foyers assujettis à cet impôt.

Une troisième baisse, d'un montant équivalent, est d'ores et déjà programmée en 2020, qui permettra aux 17 millions de foyers concernés de ne plus payer du tout de taxe d'habitation.

Les 20% de ménages les plus aisés, pour l'instant exclus du dispositif, seront alors eux aussi concernés, l'objectif étant une disparition pure et simple de cet impôt en 2021. Coût global de l'opération: 20 milliards d'euros.

CICE

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisses de charges pérennes, actée dans le projet de loi de finances 2018, entrera en vigueur au 1er janvier.

Cette mesure va peser lourdement sur le déficit public en 2019: l'Etat devra payer "double" en supportant le remboursement du CICE pour 2018 et la baisse de cotisations pour l'année en cours, soit un total de 40 milliards d'euros.

Pour limiter l'impact de cette "bascule", Bercy a annoncé un report au 1er octobre d'un allègement supplémentaire de 4 points sur les cotisations patronales, prévu sur les salaires au niveau du SMIC. De quoi économiser deux milliards d'euros.

Heures supplémentaires

"Dès le 1er  septembre 2019, les cotisations salariales sur les heures supplémentaires seront supprimées pour tous les salariés", a annoncé fin août Edouard Philippe.

Cette mesure devrait rapporter "en moyenne plus de 200  euros supplémentaires par an" pour les salariés payés au Smic, et coûter deux milliards à l'Etat, a-t-il précisé.

A la différence du dispositif mis en place sous Nicolas Sarkozy, les "heures sup" ne seront en revanche pas défiscalisées: le supplément de salaire net sera bien soumis, comme toute rémunération, à l'impôt sur le revenu.

Impôt sur les sociétés

La baisse de l'impôt sur les sociétés (IS), engagée sous François Hollande, va se poursuivre en 2019: le taux "normal" appliqué aux entreprises passera ainsi à 31%, contre 33,3% actuellement.

La baisse doit par ailleurs se poursuivre tout au long du quinquennat, avec des paliers à 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022. Le taux réduit de 15%, réservé aux petites entreprises, sera lui conservé.

Fiscalité écologique

La hausse de la fiscalité énergétique, destinée à orienter le comportement des consommateurs vers des activités moins polluantes, va se poursuivre en 2019, notamment en ce qui concerne les carburants.

Selon le ministère de la Transition écologique, les taxes sur le diesel augmenteront de 6,5 centimes d'euro par litre l'année prochaine, quand celles sur l'essence progresseront de 2,9 centimes.

Le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier sera par ailleurs supprimé pour les entreprises du secteur industriel et du bâtiment.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) devrait quant à elle augmenter sensiblement, afin de compenser une baisse de la TVA sur le recyclage.

Micro-taxes

Taxe sur les farines, taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression... 22 taxes à faible rendement vont être supprimées en 2019, pour un montant global de 200 millions d'euros, selon Bercy.

Cette mesure, destinée à simplifier le "mille-feuille fiscal" français, devrait se poursuivre en 2020, le gouvernement s'étant engagé à supprimer pour 400 millions d'euros de petites taxes en deux ans.

Exit tax

Emmanuel Macron avait annoncé au printemps sa suppression pure et simple: "l'exit tax", destinée à freiner l'exil fiscal des entrepreneurs, sera finalement remplacée par un dispositif "plus ciblé", selon Bercy.

Ce nouveau dispositif anti-abus portera, d'après le ministère, sur les cessions de patrimoine intervenant jusqu'à deux ans après un départ de France, contre jusqu'à 15 ans à l'heure actuelle.

Brevets

Le régime fiscal des brevets, qui permet de bénéficier d'un taux d'impôt sur les sociétés réduit pour les revenus tirés des brevets déposés en France, sera durci, afin d'inciter les entreprises à effectuer intégralement en France leur recherche et développement.

Agriculteurs

Le "dispositif de dotation pour aléas", qui permet aux agriculteurs de se constituer durant les bonnes années une épargne de précaution, va être assoupli. L'abattement sur les bénéfices pour les jeunes agriculteurs sera lui révisé pour le recentrer sur les plus bas revenus.