Code du travail: coup d'envoi des débats sur la ratification des ordonnances

Code du travail: coup d'envoi des débats sur la ratification des ordonnances

Publié le :

Mardi 21 Novembre 2017 - 16:20

Mise à jour :

Mercredi 22 Novembre 2017 - 10:10
© CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP/Archives
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Auteur : Par AFP

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Les ordonnances réformant le code du travail, promesse phare d'Emmanuel Macron et premier gros chantier social du quinquennat, ont commencé mardi leur dernière course d'obstacles à l'Assemblée, où les opposants promettent de "ne pas lâcher l'affaire".

Entrées en vigueur en septembre et paraphées devant les caméras par Emmanuel Macron depuis l'Elysée, les cinq ordonnances doivent être ratifiées par le Parlement pour avoir force de loi et ne pas devenir caduques.

La ministre du Travail a vanté leur "effet psychologique réel" dans les PME, qui ont, selon elle, davantage "confiance pour embaucher". Les ordonnances initient "un changement de mentalité" et transforment "l'esprit du code du travail", a aussi affirmé dans son discours liminaire Muriel Pénicaud.

Quelques députés de la majorité se sont agacés d'opposants voulant "refaire le match" de l'été sur la loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances. Frédéric Descrozaille a reproché à la gauche de la gauche de "faire perdre du temps", au détriment de "l'évaluation et du contrôle".

Des propos dénoncés par les communistes, qui ont défendu "prérogatives" du Parlement et "temps" démocratique, mais aussi critiqués par LR et les Constructifs, pour lesquels "c'est la chance de notre démocratie de pouvoir débattre".

Peu avant l'interruption des débats nocturnes, Sébastien Jumel a, lui, ironiquement demandé une suspension de séance pour permettre une réunion de "la cellule de soutien psychologique" des députés LREM.

Sur le papier, les ordonnances peuvent être modifiées, avec quelque 360 amendements d'ici à la fin de la semaine, avant un vote solennel le 28 novembre.

Le gouvernement prévoit quelques retouches, notamment pour préciser des garanties aux salariés lors des nouvelles ruptures conventionnelles collectives ou exclure le bonus des traders du calcul des indemnités en cas de licenciement abusif.

Mais l'équilibre global ne changera pas.

Les quelque 260 amendements des groupes de gauche - Nouvelle Gauche, Insoumis et communistes - ont peu de chances d'infléchir les mesures les plus controversées, comme la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, la fusion des instances représentatives du personnel, dont le CHSCT, ou le rôle accru de l'accord d'entreprise.

- 'Optimistes et pessimistes' -

Les communistes comptent "ne pas lâcher" et "mener bataille d'arrache-pied". "Il a fallu 17 ans de travail législatif pour édifier le code du travail. Un siècle plus tard, il vous a fallu 17 semaines pour en faire une passoire", a lancé Pierre Dharéville, défendant vainement une motion de rejet.

Les Insoumis n'entendent pas "désarmer" contre un "plan de marche anti-social", même si Jean-Luc Mélenchon a reconnu récemment qu'Emmanuel Macron avait "le point pour l'instant". Ils rejettent les ordonnances "en bloc", comme avant d'entrer à l'Assemblée "la loi El Khomri", a affirmé Alexis Corbière.

Les socialistes, qui ont échoué à renvoyer le texte en commission, dénoncent une réforme qui "accroîtra les inégalités" et satisfera "les plus grandes entreprises", selon Boris Vallaud.

Delphine Bagarry (LREM, issue du PS) a expliqué que la majorité, "sans angélisme", veut "faire confiance au dialogue" social, différenciant "optimistes et pessimistes". Boris Vallaud a objecté que la majorité montrait de "la défiance" envers les syndicats, notamment dans les petites entreprises, loin de l'Allemagne par exemple où "il y a des élections syndicales dès le seuil de deux salariés". Pour Adrien Quatennens (LFI), "la négociation risque de devenir un monologue patronal".

La gauche s'est inquiétée du référendum d'entreprise à l'initiative unilatérale de l'employeur et d'"un chantage à l'emploi", Sébastien Jumel évoquant un vote dans un Auchan sur le travail dominical où les caissières opposées auraient subi ensuite des emplois du temps plus défavorables.

Le rapporteur Laurent Pietraszewski (LREM), issu des ressources humaines, a défendu l'idée que "les salariés puissent exprimer leur avis" et désapprouvé comme la ministre les divers amendements, entre autres sur un vote à bulletins secrets. Il a aussi défendu le rythme controversé de négociation d'accords collectifs, sur plusieurs années, assurant que l'important est "le contenu".

La ratification des ordonnances est assurée avec une majorité au-delà de LREM et MoDem. En août, l'habilitation avait été largement approuvée avec l'appui des LR et Constructifs.

S'il défend "quelques amendements", le groupe LR "votera la ratification", selon son président Christian Jacob. A l'unisson d'autres LR, Stéphane Viry a salué "la mise en place de ce que nous demandons depuis de nombreuses années", mais il ne faut "pas s'arrêter là".

Auteur : Par AFP

La ministre du Travail Muriel Pénicaud (C), à l'Assemblée nationale, le 3 octobre 2017

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