Corruption en Iran : confiscation de 250 millions d'euros et amende de 750.000 euros requis contre Total

Le parquet de Paris a requis vendredi l'amende maximale de 750.000 euros contre Total et surtout la confiscation par l’État de 250 millions d'euros sur les comptes du géant pétrolier, jugé pour "corruption d'agent public étranger" en marge de la signature d'un contrat gazier en Iran en 1997.

Le groupe français est poursuivi pour avoir versé 30 millions de dollars de pots-de-vin à des intermédiaires entre 2000 et 2004, en lien avec l'obtention de ce contrat concernant le champ gazier de South Pars, dans le Golfe persique, sur fond d'embargo américain.

La peine complémentaire de confiscation du produit de l'infraction qui a été requise est rarement mise en œuvre en France. Ce montant a été évalué à 250 millions d'euros par le procureur à l'issue d'un calcul complexe.

"Ce type d'agissement porte atteinte à la concurrence et, au-delà, à la collectivité toute entière", a estimé le magistrat.

Le groupe français est le seul prévenu restant dans ce dossier ancien: parmi les trois hommes qui étaient poursuivis, l'ancien PDG de Total Christophe de Margerie et un intermédiaire iranien sont morts. Un second intermédiaire iranien est présumé mort.

L'enquête, ouverte en 2006 en France, portait sur deux contrats: le contrat South Pars de 1997, mais aussi un contrat conclu en juillet 1995 pour l'exploitation des champs pétroliers iraniens de Sirri A et E, également dans le Golfe persique.

En marge de ces deux accords, Total est soupçonné d'avoir versé 60 millions de dollars de pots-de-vin entre 1995 et 2004 via des intermédiaires et une société, Baston Limited, à destination d'un fils de l'ancien président Rafsanjani, haut placé dans le secteur pétrolier public iranien, sous couvert de contrats de "consulting".

Mais la multinationale n'est jugée à Paris que pour les commissions versées après 2000, après l'entrée en vigueur de la loi sur la corruption d'agents publics étrangers, soit 30 millions de dollars liés uniquement à South Pars.

Total, qui a conclu une transaction à 398 millions de dollars aux États-Unis en 2013 dans cette même affaire, estime qu'il ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits et que cet accord américain, qu'il ne peut ni dénoncer ni critiquer, l'empêche aujourd'hui encore de se défendre devant le tribunal correctionnel.

Le procès, qui avait débuté jeudi initialement pour quatre jours, avait donc tourné court, le représentant de Total, Jean-Jacques Guilbaud, s'étant refusé à commenter le fond de l'affaire.

Le jugement sera mis en délibéré.