Dieselgate : la justice allemande conforte la position des clients

La plus haute juridiction allemande a rendu vendredi un premier avis dans le cadre du scandale des émissions polluantes dieselgate, qui vient conforter la position des clients trompés par le géant de l'automobile Volkswagen.

Le Bundesgerichtshof de Karlsruhe a estimé que le logiciel de trucage installé par Volkswagen pour faire paraître ses véhicules moins polluants était assimilable à "un défaut" qui expose le client au risque d'interdiction de circuler avec son véhicule.

Dès lors, il revient au constructeur de corriger la situation. La Cour n'a pas précisé cependant ce que Volkswagen devrait concrètement faire.

Cet avis, le premier rendu par cette juridiction dans ce scandale tentaculaire, est d'importance car il devrait être suivi par les tribunaux allemands, qui instruisent actuellement des dizaines de milliers de plaintes.

Volkswagen relève pour sa part que cet avis ne signifie pas pour autant "le succès" des procédures en cours contre lui.

Le groupe allemand, qui reconnaît l'escroquerie, soutient que les requêtes de consommateurs réclamant un échange ou le remboursement des voitures étaient infondées car les véhicules restaient utilisables.

Volkswagen a admis en 2015 avoir truqué 11 millions de ses véhicules, dont 2,4 millions vendus en Allemagne.

Le "dieselgate" a jusqu'à présent coûté plus de 28 milliards d'euros en rappels de véhicules et procédures judiciaires au géant de l'automobile. Mais la majorité de cette somme a été versée aux Etats-Unis, où Volkswagen a non seulement remboursé près d'un demi-million de clients mais aussi payé jusqu'à 10.000 dollars de dommages et intérêts.

En Allemagne, VW a dû payer seulement deux amendes pour un total de 1,8 milliard d'euros et estime que ses clients n'ont pas subi de dommages.