Emissions polluantes : enquête de l'UE contre BMW, Daimler et Volkswagen

L'UE a ouvert mardi une enquête contre BMW, Daimler et Volkswagen qui se seraient entendus pour éviter de se faire concurrence sur les technologies réduisant les émissions polluantes, trois ans après l'éclatement du scandale du Dieselgate.

Déjà mise à mal par le vaste trucage de onze millions de véhicules diesel par Volkswagen, révélé en septembre 2015, l'industrie allemande doit répondre à de nouvelles accusations, qui pourraient de nouveau être extrêmement coûteuses pour ses finances et son image.

Cette affaire avait déjà fait les gros titres à l'été 2017, révélée par l'hebdomadaire allemand der Spiegel, et la Commission européenne avait annoncé en octobre de la même année avoir effectué des inspections concernant ce cartel impliquant au total cinq constructeurs (BMW, Daimler, Volkswagen, ainsi que Audi et Porsche, filiales de VW).

Concrètement, la Commission cherche à savoir si le "cercle des cinq" aurait participé à des réunions où les groupes se seraient entendus en secret pour éviter toute concurrence sur le développement et le déploiement de technologies permettant de limiter les émissions nocives des gaz d'échappement des voitures.

"Si elle est avérée, cette collusion a peut-être privé les consommateurs de la possiblité d'acheter des voitures moins polluantes, alors que la technologie était à la disposition des constructeurs", a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Les trois constructeurs, Volkswagen, BMW et Daimler ont assuré auprès de l'AFP coopérer avec les autorités.

- Daimler, 'témoin principal' -

Daimler, fabricant des voitures Mercedes Benz, qui a le premier avoué l'existence de cette vaste entente entre les constructeurs allemands afin de bénéficier de la clémence des autorités de la concurrence, a demandé à être entendu en tant que "témoin principal", a déclaré un porte-parole du groupe.

BMW a de son côté "affirmé son entier attachement aux principes du libre marché et de la concurrence loyale", ajoutant que "le groupe étudiait les accusations".

Volkswagen a lui estimé que l'ouverture de l'enquête ne représentait qu'une "étape procédurale" entièrement "attendue" par le groupe, ajoutant, à l'unisson de BMW et Daimler, qu'il ne s'agissait pas d'un avis final.

BMW a noté aussi que l'enquête n'est pas liée à l'utilisation de logiciels capables de fausser le niveau d'émissions. Daimler a relevé qu'il n'y avait pas d'accusation d'entente sur les prix, tandis que Volkswagen a pointé le fait que l'enquête concernait "uniquement le domaine des émissions".

Dans son communiqué, la Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l'UE, note que lors de ces réunions du "cercle des cinq", de nombreux autres sujets techniques ont été évoqués, comme les exigences de qualité communes pour les pièces détachées, ou la vitesse maximale à laquelle le toit des voitures décapotables peut s'ouvrir ou se fermer.

A ce stade toutefois, l'exécutif européen dit "ne pas disposer d'éléments suffisants indiquant que ces discussions (sur ces autres sujets) constituaient un comportement anticoncurrentiel.

- Lourdes amendes -

La Commission peut infliger de lourdes amendes aux entreprises qui s'entendent entre elles au détriment de la concurrence et des consommateurs, le record ayant été atteint le 19 juillet 2016.

L'UE avait alors infligé une amende de 2,93 milliards d'euros à quatre fabricants européens de camions, accusés de s'être entendus pendant 14 ans sur les prix de vente de leurs poids lourds.

Aucune disposition légale ne prévoit de date limite à une enquête pour cartel. La durée de l'investigation dépend de divers éléments, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises en cause avec la Commission et l'exercice des droits de défense.

"A l'occasion du troisième anniversaire du dieselgate, cette nouvelle enquête sur la collusion entre constructeurs automobiles allemands pour retarder l'installation de systèmes de contrôle des émissions nous rappelle à point nommé que l'industrie automobile allemande fait passer les profits avant les gens et la loi", a asséné Greg Archer, de l'ONG T&E.