Engie condamné à 100 millions d'euros d'amende

Engie condamné à 100 millions d'euros d'amende

Publié le 22/03/2017 à 10:31 - Mise à jour le 23/03/2017 à 13:53
© ERIC PIERMONT / AFP/Archives
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Auteur(s): Par AFP

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Engie (ex-GDF Suez) a abusé de sa position dominante sur le marché français du gaz: l'Autorité de la concurrence a infligé une lourde amende de 100 millions d'euros au géant énergétique pour avoir commercialisé ses offres de marché en utilisant le fichier clients issu de son ex-monopole.

Le gendarme de la concurrence a considéré que l'entreprise avait utilisé son fichier d'abonnés aux tarifs réglementés du gaz (TRV) et les infrastructures commerciales liées à ces tarifs fixés par les pouvoirs publics pour inciter ses clients à basculer sur ses offres de marché à prix libres dans l'électricité et le gaz.

"Elle a ainsi tiré profit de contacts avec les clients aux TRV pour leur proposer des offres de marché", a souligné l'Autorité dans un communiqué. "Elle a également tenté de reconquérir ses anciens clients aux TRV ayant changé de fournisseur".

"Engie a par ailleurs employé auprès des consommateurs un argument commercial trompeur selon lequel elle aurait garanti une sécurité d'approvisionnement en gaz supérieure à celle de ses concurrents", a-t-elle ajouté, se prononçant après une saisine par le fournisseur alternatif Direct Energie et l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.

Cette pratique empêchait ses concurrents de concourir à armes égales avec lui pour prendre des parts de marchés du gaz et de l'électricité totalement ouverts à la concurrence depuis 2004 pour les professionnels et 2007 pour les particuliers, mais caractérisés par une méconnaissance des consommateurs de leur droit à changer gratuitement de fournisseur.

"Cette utilisation d'un fichier destiné exclusivement à remplir une obligation de service public (...) était d'autant plus préjudiciable aux consommateurs que les offres au marché libre proposées par Engie n'étaient pas toujours les plus compétitives du marché", a réagi l'UFC-Que Choisir.

- Circonstances atténuantes -

En septembre 2014, l'Autorité avait déjà ordonné à Engie, en urgence et à titre conservatoire, de rendre accessible à ses concurrents une partie des données de son fichier clients historique.

"Ne contestant pas les faits, Engie a souhaité recourir à une procédure de transaction", a expliqué l'Autorité, sans que cela vaille reconnaissance de culpabilité.

De quoi réduire significativement l'amende, pourtant l'une des plus élevées infligées par l'Autorité à une entreprise, qui aurait théoriquement pu atteindre jusqu'à 10% du chiffre d'affaires (66,6 milliards d'euros en 2016), a souligné sa présidente, Isabelle de Silva, lors d'une conférence de presse.

Son montant est "couvert par les provisions enregistrées dans les comptes 2016 d'Engie", a indiqué le groupe.

Engie a toutefois bénéficié de circonstances atténuantes, notamment une confusion sur ses obligations et le fait que ses pratiques, quoique anti-concurrentielles, n'ont pas réellement entravé la progression de l'ouverture du marché.

- Pratiques tarifaires contestées -

Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), 4,8 millions de sites particuliers abonnés au gaz sur 10,6 millions (soit 47%) avaient choisi une offre de marché à fin 2016, dont 2,48 millions chez un fournisseur autre qu'Engie.

"Si on n'avait rien fait du tout, on pense que l'impact sur la concurrence et donc sur les consommateurs aurait été négatif", a réagi auprès de l'AFP Fabien Choné, directeur général délégué de Direct Energie.

Engie est aussi dans le viseur de l'Autorité pour des prix d'offres gazières individualisées proposées aux entreprises, qui auraient sous-estimé les coûts réels. En mai 2016, le groupe avait été enjoint en urgence de prendre des mesures pour y remédier.

L'entreprise a depuis fait des propositions d'engagements pour répondre à ce problème, soumises depuis mercredi pour un mois à un test de marché, après quoi l'Autorité prendra une décision.

Par ailleurs, la CFE Energies a introduit un recours devant le Conseil d'Etat en excès de pouvoir contre un arrêté ministériel de janvier prévoyant la cession de 4,1% du capital d'Engie par l'Etat français qui en détient désormais 28,7%.

Pour la fédération, cette opération "viole les dispositions de la loi de privatisation et du code de l'énergie qui impose à l'Etat de détenir la minorité de blocage, soit 33,33% du capital de l'entreprise". Elle estime que le mécanisme des droits de vote double prévu par la loi Florange ne permet "pas d'assurer à l'Etat de maintenir sa minorité de blocage".

Auteur(s): Par AFP


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Engie utilisait un fichier clients hérité de son ancien monopole pour commercialiser ses offres de marché.

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