Face au Brexit, l'AMF pour une régulation appliquée plus uniformément

Face au Brexit, l'AMF pour une régulation appliquée plus uniformément

Publié le :

Mercredi 21 Juin 2017 - 15:11

Mise à jour :

Mercredi 21 Juin 2017 - 15:15
© ERIC PIERMONT / AFP/Archives
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Par AFP

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Dans le contexte du Brexit, les acteurs européens doivent travailler à une application plus unifiée des régulations, a plaidé mercredi le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Gérard Rameix.

Dans une Union européenne sans le Royaume-Uni, "nous devons garder le cap" pour à la fois "réduire les risques systémiques tout en construisant un véritable marché intérieur des services financiers", ce qui implique que "nous fassions des progrès dans la supervision et dans l'application uniforme" des règlementations européennes, a affirmé M. Rameix en présentant à la presse le rapport annuel de son institution, le dernier de son mandat.

"Il faut éviter qu'un même texte puisse être lu de façon différente selon la culture ou l'histoire du superviseur national", a-t-il développé en estimant qu'il fallait aller vers "une convergence dans la supervision" ce qui passe, selon lui, par l'octroi de "nouveaux pouvoirs" à l'Esma (l'Autorité européenne de supervision des marchés financiers).

L'autre "élément clé" lié au Brexit est la localisation à Londres d'une large part des activités de compensation de transactions en euros, a poursuivi M. Rameix.

Lorsque le Royaume-Uni sera effectivement sorti de l'UE, "la sécurité commanderait que les chambres de compensation ayant une activité importante en euros puissent faire l'objet d'une supervision directe par les autorités européennes tandis que celles faisant peser sur la zone euro un risque systémique particulièrement important ne pourraient fournir leurs services qu'en s'y établissant", a estimé M. Rameix en ajoutant que c'était justement la direction qu'envisageait la commission européenne.

Cette dernière a en effet proposé la semaine dernière de nouvelles règles qui pourraient conduire au déménagement vers le continent européen d'une partie des activités financières londoniennes après le Brexit.

"Il est important que l'Union européenne reste en mesure" d'assurer "la stabilité et la sécurité du système financier européen", a affirmé le président de l'AMF.

Enfin, concernant les entreprises qui pourraient décider de quitter Londres après le divorce, il a affirmé avoir eu de "nombreux contacts" et reçu un "certain nombre de dossiers" mais, a-t-il précisé, "les décisions ne sont pas encore prises", ce qui est logique puisque les négociations ne font que s'ouvrir.

En la matière, le souhait de l'AMF est que son agrément implique que "la direction effective (de la société) soit dans l'Union européenne" et que le régulateur ait "un accès direct à toutes les opérations" même si les systèmes informatiques de certaines entités ne sont pas forcément sur le territoire.

Gérard Rameix, le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), ici le 20 juin 2015 à Paris


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