Fiscalité: 13% des couples gagneraient à l'imposition individualisée

Fiscalité: 13% des couples gagneraient à l'imposition individualisée

Publié le :

Vendredi 07 Juillet 2017 - 14:09

Mise à jour :

Vendredi 07 Juillet 2017 - 14:10
©DR
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Par AFP

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La proposition d'Emmanuel Macron pendant la présidentielle de rendre optionnelle l'imposition jointe des couples mariés ou pacsés, profiterait à 12,8% de ces couples, qui y gagneraient en moyenne 275 euros par an, selon une étude de l'OFCE publiée vendredi.

Dans son programme, l'équipe d'En Marche ! expliquait que l'imposition jointe, obligatoire pour l'heure pour les couples mariés ou pacsés, pouvait peser particulièrement sur le conjoint qui a le revenu le plus faible - souvent la femme - dans la mesure où une hausse de revenu donnait lieu à un supplément d'impôt plus important que si elle était seule.

Selon En Marche !, rendre possible l'option d'une imposition individualisée coûterait 1,5 milliard d'euros au budget.

L'Observatoire français de conjoncture économique, think-tank classé à gauche, a pour sa part calculé que cette réforme coûterait 520 millions d'euros, soit trois fois moins.

Par ailleurs, 12,8% des couples mariés ou pacsés y gagneraient, avec un montant moyen évalué à 275 euros par an. "Par construction, la réforme ne fait pas de perdants", ajoute l'étude.

Mais cette réforme ne corrigera pas les défauts du système actuel, souligne l'OFCE.

"L'imposition jointe, qui resterait toujours possible", n'encourage pas le travail des femmes", selon cette source.

"L'attribution de deux parts aux couples est défavorable aux célibataires si l'objectif est d'imposer les ménages selon leur capacité contributive", ajoute l'OFCE.

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