Fonction publique : des personnalités étrangères pour plancher sur des réformes, les syndicats furieux

Le projet de Matignon d'ouvrir à des personnalités étrangères et des chefs d'entreprise un comité chargé de proposer des réformes et des économies pour le service public alimente la colère des syndicats de fonctionnaires, qui dénoncent une vision comptable au détriment de la cohésion sociale et au mépris du dialogue social.

Ce "Comité Action Publique 2022" (CAP 22) sera "composé de personnalités françaises ou étrangères, de chefs d'entreprises, de parlementaires, d'élus locaux et de hauts fonctionnaires", précise un courrier du Premier ministre Edouard Philippe aux ministres et secrétaires d'Etat, daté de mardi et consulté par l'AFP.

Il devra notamment réfléchir au "maintien (...) de chaque politique publique", précise le Premier ministre.

Dans un courrier adressé jeudi au ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, les neuf organisations syndicales de la fonction publique, exclues de ce comité, ont réagi en demandant unanimement le "report" d'une réunion prévue lundi au ministère sur les modalités d'organisation d'une consultation des agents et des usagers des services publics. Dans ce courrier, dont l'AFP a eu copie, elles jugent désormais "prioritaire" la journée de grèves et de manifestations à laquelle elles appellent les agents le 10 octobre.

"Il ne nous paraît pas raisonnable de poursuivre la discussion sans que certaines ambiguïtés soient levées, notamment la place du dialogue social et celle des représentants du personnel dans le projet gouvernemental", a commenté Luc Farré (Unsa) auprès de l'AFP.

"Le gouvernement, qui se dit prêt à la discussion mais semble avoir déjà tranché bon nombre de sujets, doit arrêter de faire semblant. Nous avons besoin d'éclaircissements sur la méthode comme sur le fond", a renchéri Bernadette Groison (FSU).

Le CAP 22 pourra "proposer des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions. Il identifiera également les chevauchements et les doublons de compétences qui sont source de coûts injustifiés", selon le courrier du Premier ministre.

Interrogé par l'AFP, Matignon a précisé que les personnalités étrangères concernées viendraient de pays qui ont mené des réformes considérées comme des modèles, citant le Canada et la Suède.

"Il s'agit d'un comité consultatif, qui n'est pas décisionnel. L'objectif, c'est d'avoir une réflexion, des diagnostics et des regards croisés. Nous sommes dans une logique d'amélioration des politiques publiques, pas de coupes ou de rabots, mais de transformations à long terme", assure-t-on de même source.

- "Double langage" -

Dans son courrier, M. Philippe détaille un "plan de transformation" des services publics et de réduction des dépenses publiques en "trois grands volets" : le "Comité Action Publique 2022", un "Grand forum de l'action publique" qui vise à consulter les agents et les usagers sur les missions de service public, et "cinq chantiers transversaux de transformation".

Ces chantiers porteront sur "la simplification administrative, l'amélioration de la qualité de service, la transformation numérique, la rénovation du cadre des ressources humaines, l'organisation territoriale des services publics, et la modernisation de la gestion budgétaire et comptable".

"C'est l'antithèse de ce que nous proposons: réduire les dépenses publiques sans jamais se poser la question des dépenses publiques socialement utiles et déjà très contraintes", a commenté Jean-Marc Canon (CGT), dénonçant le "double langage" du gouvernement.

"Très loin de l'objectif affiché initialement par le ministre dans un courrier aux syndicats à la mi-juillet: une grande consultation des agents et des usagers sur les besoins de la population, les missions de service public et les moyens à mettre en oeuvre", selon Solidaires.

Pour Mylène Jacquot (CFDT) "la plus grosse crainte concerne le dialogue social et comment le gouvernement entend articuler" son plan de transformation du service public "avec sa consultation" qui doit débuter en novembre et durer plusieurs mois.

C'est "une vision de la fonction publique qui ne serait qu'un coût, sans s'interroger sur ses apports, sa richesse nationale et sur le coût des conséquences de cette transformation, car avec le recul on s'aperçoit que dans les pays où on a changé les choses pour faire des économies, ça n'a pas été forcément une réussite", ajoute-t-elle.

Denis Turbet-Delof (Solidaires) dénonce un courrier qui "confirme les objectifs du gouvernement: répondre aux injonctions de Bruxelles en réduisant la dépense publique, sans aucun état d'âme pour la cohésion sociale"