Fonctionnaires : le gouvernement annonce un plan de départs volontaires

Le gouvernement a lancé jeudi un pavé dans la mare en envisageant un plan de départs volontaires inédit pour les fonctionnaires afin d'accompagner la réforme de l’État, une nouvelle "attaque" qui a pris de court les syndicats.

Il s'agit d'"imaginer avec les agents publics un plan de départs volontaires pour ceux qui souhaiteraient partir, en conséquence de la réforme de l’État", a déclaré le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin devant la presse, au terme d'un comité interministériel ayant réuni une quinzaine de ministres.

M. Darmanin sera chargé, avec le secrétaire d’État Olivier Dussopt, d'une grande concertation avec les syndicats de la fonction publique, qui doit courir sur l'ensemble de l'année 2018 et traitera notamment de cette question.

Mais celle-ci s'annonce rude, plusieurs syndicats dénonçant d'ores et déjà une "attaque" (CGT, Unsa), voire un "dynamitage de la fonction publique" (Solidaires).

"Nous avons affaire à un président de la République et à un gouvernement qui sont en train de s'attaquer frontalement à la fonction publique" pour "se conformer aux prévisions d'Emmanuel Macron de supprimer 120.000 emplois dans la fonction publique", a réagi Jean-Marc Canon (CGT, premier syndicat).

La CFDT (deuxième) s'est montrée plus prudente, réclamant de rencontrer le gouvernement très rapidement "pour discuter de ce qui est vraiment derrière ces annonces".

"Pour nous c'est une contradiction avec les principes de la fonction publique", s'est ému auprès de l'AFP Luc Farré (Unsa, quatrième).

Selon une source gouvernementale, une partie des 700 millions d'euros du fonds pour la transformation de l'action publique, mis en place sur cinq ans par le gouvernement, pourrait financer ce plan de départs volontaires.

Depuis 2008, les fonctionnaires d’État peuvent bénéficier d'une indemnité de départ volontaire s'ils souhaitent démissionner, sous certaines conditions. Mais un plan de départs collectifs serait "inédit", selon les syndicats.

- "Il faut bousculer" -

Par ailleurs, Édouard Philippe a annoncé vouloir étendre "largement" le recours aux contractuels ne bénéficiant pas de l'emploi à vie "notamment pour les métiers ne relevant pas d'une spécificité propre au service public".

"On ne répare pas un pays, on ne vise pas haut, sans avoir conscience qu'il faut parfois bousculer et modifier ces équilibres", a plaidé le Premier ministre, pour qui il faut "adapter", "assouplir" le statut de la fonction publique.

Cette annonce intervient alors que huit des neuf syndicats représentatifs avaient au contraire réclamé ensemble fin janvier un "nouveau plan de titularisation" des contractuels, après celui de 2011 arrivé à échéance. Le gouvernement "propose exactement l'inverse", s'est indigné auprès de l'AFP Jean-Marc Canon.

Sur les cinq millions de fonctionnaires, environ 940.000 étaient contractuels à la fin 2015.

Les discussions porteront en outre sur deux autres chantiers délicats: la simplification des instances représentatives du personnel et le développement d'une rémunération au "mérite".

Toutes ces annonces interviennent dans un climat déjà tendu entre le gouvernement et les syndicats, qui avaient tous manifesté le 10 octobre, notamment contre le gel du point d'indice et le rétablissement du jour de carence. Ceux-ci doivent se réunir le 6 février pour décider d'une nouvelle journée de mobilisation.

Le Premier ministre a par ailleurs confirmé une réforme déjà évoquée par Emmanuel Macron: les diplômés de l'ENA issus des grands corps, seront désormais affectés, deux ans après leur sortie de l'école, aux "projets prioritaires" de l'exécutif.

Autre mesure: dans toutes les administrations qui accueillent du public (écoles, tribunaux, hôpitaux, CAF...) des indicateurs de résultats et de qualité de service prenant en compte la satisfaction des usagers seront rendus publics fin 2018.

Le Premier ministre a également réaffirmé l'objectif de rendre toutes les démarches administratives accessibles en ligne d'ici 2022.

Parallèlement à ces propositions, un comité d'experts, baptisé CAP 22, dont les syndicats ne font pas partie, travaille à trouver des pistes d'économies et de réformes. Ses préconisations sont attendues pour fin mars, comme les résultat d'une consultation en ligne auprès des agents et des usagers.

Un deuxième comité interministériel se tiendra en avril.