France : Bercy assigne Amazon pour ses clauses pratiquées avec les vendeurs

Le ministère de l'Economie a assigné en justice le géant américain Amazon, lui reprochant d'abuser de son pouvoir pour imposer des clauses commerciales trop contraignantes aux entreprises qui vendent sur sa plateforme en France.

Cette assignation devant le tribunal de commerce de Paris pour "déséquilibre significatif dans les relations commerciales" fait suite à une enquête de deux ans menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), un service de Bercy.

"Nous avons mené une enquête sur toutes les places de marché. On a considéré que dans les clauses imposées par Amazon aux entreprises qui vendent sur sa place de marché, il y avait un déséquilibre significatif, une pratique prohibée par le Code du commerce", a indiqué lundi à l'AFP Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF, confirmant une information du Parisien.

"Nous avons demandé une amende d'environ 10 millions d'euros", a-t-il précisé.

D'autres plateformes, comme Cdiscount et Rue du Commerce, "avaient des clauses que l'on considérait comme prohibées par le Code du commerce, on a demandé à ce qu'elles soient modifiées, ce qui a été le cas, ils se sont mis en conformité, on n'est donc pas allés plus loin", a ajouté le directeur de cabinet.

Mais pour la plateforme d'Amazon, "on a considéré que les pratiques étaient plus déloyales, on a dû assigner devant le tribunal de commerce", a précisé M. Tanguy.

"Nous ne commentons pas les procédures judiciaires", a indiqué de son côté la direction d'Amazon France.

- 3,6 millions de visiteurs par jour -

Le site marchand d'Amazon reçoit plus de 24 millions de visiteurs uniques par mois, et quelque 3,6 millions par jour, selon le baromètre Médiamétrie de l'audience du e-commerce en France pour le troisième trimestre.

Selon Le Parisien, qui cite plusieurs exemples pointés par la DGCCRF, Amazon pourrait "imposer du jour au lendemain des délais de livraison plus courts, ou bien demander des vérifications de toutes sortes qui bloquent alors complètement leurs ventes".

Toujours selon le quotidien, si un fournisseur enregistre des avis négatifs, Amazon "risque automatiquement de fermer son compte", ou encore "en cas de problème de livraison, de paquet abîmé, de délais non tenus, le géant américain ne pourra en être tenu responsable. A chaque fois c'est au fournisseur de gérer et de payer la note, immédiatement", écrit Le Parisien.

La DGCCRF est le "garant de l'ordre public économique, et nous devons nous assurer que les relations entre les différents acteurs sont équilibrées, de manière à ce qu'il n'y ait pas d'abus du pouvoir de négociation de certains acteurs, et qu'on ait un développement du numérique sur des bases loyales et transparentes", a tenu à souligner Loïc Tanguy.

La Répression des fraudes mène régulièrement des enquêtes de ce type dans différents secteurs. En février, Bercy avait ainsi assigné le distributeur Casino devant le tribunal de commerce pour des pratiques commerciales présumées "illicites", et il avait fait de même pour Carrefour en novembre 2016.

Dans l'hôtellerie ces dernières années, les plateformes Expedia et Booking.com avaient également été assignées en justice par Bercy qui soulignait les clauses tarifaires appliquées aux hôteliers.