GM&S à La Souterraine: le plan social annulé en appel

GM&S à La Souterraine: le plan social annulé en appel

Publié le :

Vendredi 12 Octobre 2018 - 16:21

Mise à jour :

Vendredi 12 Octobre 2018 - 17:18
© PASCAL LACHENAUD / AFP/Archives
PARTAGER :

Par Julie FRAYSSE - Bordeaux (AFP)

-A +A

C'est une "première victoire", ont salué les salariés "en lutte": la cour d'appel administrative de Bordeaux a annulé le plan social mis en oeuvre en 2017 chez l'ex-équipementier automobile creusois GM&S, un dossier social ayant marqué les premiers mois de la présidence Macron.

Dans son arrêt attendu le 16 octobre mais publié finalement vendredi, la cour d'appel a estimé que ce PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) contesté en justice par des salariés, a été homologué par la directrice régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Région Nouvelle-Aquitaine, sur des "motifs entachés d'erreurs de droit".

"C'est une première belle victoire et on espère qu'il y en aura d'autres", s'est félicité auprès de l'AFP Yann Augras, syndicaliste CGT employé aujourd'hui par la nouvelle entité, désormais appelée LSI (La Souterraine Industry) et reprise par GMD (Groupe Mécanique Découpage).

"Une première victoire qui valide ce que nous disons depuis de longs mois. Ce #PSE n'est pas valide. Une première étape dans la reconnaissance des droits des salariés licenciés", a immédiatement réagi sur Twitter le compte des salariés "en lutte" GMS23.

L'actionnaire principal de GMD, l'industriel Alain Martineau, contacté, n'a pu être joint par l'AFP.

L'avocat des ex-GM&S, Me Jean-Louis Borie, a cependant expliqué que cet arrêt "n'ouvre pas droit à la réintégration" des salariés licenciés "mais va permettre à ceux qui ont saisi les Prud'hommes d'obtenir des indemnisations, soit environ 55 personnes".

Dans son arrêt, la cour administrative d'appel a retenu "la non prise en compte des compétences professionnelles dans les critères d'ordre de licenciement", a expliqué l'avocat.

- Action en justice -

"Ils ont viré les plus jeunes", a résumé M. Augras selon lequel a été retenu comme critère de licenciement le "seul critère d’ancienneté pour arbitrer de la compétence professionnelle".

"Cet arrêt prouve que la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRRECTE) de la Creuse a fait n'importe quoi dans ce dossier", a affirmé le syndicaliste CGT.

Le 29 mai, le tribunal administratif de Limoges avait rejeté en première instance la demande d'annulation du PSE.

Désormais, les salariés, ex-salariés et leur avocat entendent mener un nouveau combat judiciaire. Ils accusent Renault et Peugeot d'avoir provoqué la chute de l'équipementier automobile creusois et somment les deux constructeurs de les indemniser.

"J'ai adressé une lettre aux deux Carlos (Tavares, le patron de PSA et Ghosn le patron de Renault) pour leur dire que je me tenais à leur disposition pour trouver une solution, faute de quoi, j'entamerai une action en justice devant le tribunal de grande instance", a prévenu l'avocat des ex-salariés.

L'usine GM&S de La Souterraine, dossier social qui avait accaparé les premiers mois de la présidence Macron, a été reprise pour un euro symbolique en septembre, avec 120 emplois conservés sur 277.

Un an après, seuls 18 des licenciés ont retrouvé un emploi, selon les syndicats, qui accusent par ailleurs les constructeurs de manquer à ses engagements de commandes.

Le ministre de l'économie Bruno Le Maire avait lui-même fin septembre fait savoir que "le compte n'y est pas" en termes de commandes promises, de 10 millions d'euros pour Renault et 12 millions d'euros pour PSA. Il avait annoncé qu'il allait appeler les dirigeants de Renault et Peugeot "pour leur demander de tenir les promesses qu'ils ont faites à l'Etat français et aux salariés de GM&S".

L'usine de l'ex-équipementier GM&S, désormais appelé La Souterraine Industrie, à La Souterraine, le 23 mai 2018


Commentaires

-