Industrie du futur : l'Etat annonce une série de mesures ciblant les PME

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé jeudi plusieurs mesures visant à accélérer la transformation numérique de l'industrie, dont un retour du suramortissement, un coup de pouce fiscal fléché cette fois-ci sur les PME et les nouvelles technologies.

Ce dispositif, déjà activé de 2015 à 2017, consiste en un avantage fiscal exceptionnel permettant de déduire du résultat imposable jusqu'à 40% du prix de revient d'un bien d'équipement nouvellement acquis.

Le périmètre des investissements éligibles sera toutefois limité à la robotique et à la transformation numérique (imprimantes 3D, logiciels de gestion de la production, capteurs connectés...), pour combler un "retard" d'équipement des petites et moyennes entreprises (PME) françaises dans ces domaines.

Le gouvernement a ainsi conservé le même taux de déduction fiscale que lors du précédent dispositif de suramortissement, qui concernait lui les entreprises de toute taille et tous types de nouveaux équipements.

Le retour de ce coup de pouce fiscal sur deux ans (de janvier 2019 à fin 2020) avait été annoncé la semaine dernière par le gouvernement, à l'issue d'une réunion du Conseil national de l'industrie (CNI) à Bercy.

Une autre mesure attendue a été confirmée: la mise en conformité du régime fiscal français des brevets avec les règles de lutte contre l'optimisation fiscale, édictées par l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et adoptées par l'Union européenne.

Seuls les profits tirés d'innovations protégées par le droit d'auteur et ayant été conçues et développées en France pourront désormais bénéficier de ce régime fiscal attractif, avec un taux réduit à 15%.

D'un autre côté, ce régime fiscal sera étendu aux recettes tirées de logiciels originaux protégés (licences d'exploitation), qui en étaient jusqu'à exclus.

Le Premier ministre, qui présentait son plan lors d'un déplacement au siège de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), a par ailleurs annoncé une baisse de la fiscalité énergétique pour les centres de stockage de données ("data centers"), afin de favoriser l'implantation de ces installations en France.

Le gouvernement s'est aussi fixé l'objectif d'accompagner la transformation numérique de 10.000 PME supplémentaires d'ici à 2022, en partenariat avec les régions, contre 5.200 PME actuellement.

Le coût de l'ensemble des mesures prévues a été chiffré à 500 millions d'euros, dont la moitié pour le suramortissement, le reste provenant de subventions via le Programme des investissements d'avenir (PIA).