La Belgique met en place un tribunal de commerce anglophone dans la perspective du Brexit

La Belgique met en place un tribunal de commerce anglophone dans la perspective du Brexit

Publié le :

Samedi 28 Octobre 2017 - 16:12

Mise à jour :

Samedi 28 Octobre 2017 - 16:15
©DR
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Par AFP

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Le gouvernement belge a approuvé la création d'un tribunal de commerce international anglophone pour résoudre les litiges entre entreprises, une initiative visant à améliorer l'attractivité de Bruxelles dans la perspective du Brexit.

Ce tribunal anglophone, qui se nommera "Brussels International Business Court", traitera les litiges commerciaux internationaux entre entreprises qui ne feront qu'augmenter avec le Brexit, a expliqué le gouvernement belge dans un communiqué publié vendredi.

Une âpre compétition oppose les capitales européennes désireuses d'attirer les banques, les investisseurs, les assureurs et les entreprises prévoyant de quitter Londres après le départ de la Grande-Bretagne de l'Union européenne.

"Si on veut ériger Bruxelles en une plaque tournante des affaires internationales, les acteurs concernés doivent pouvoir trancher leurs litiges juridiques autrement que par arbitrage ou à l'étranger", a souligné le gouvernement.

"Selon les prévisions, le futur Brexit ne fera qu'accroître le nombre de ces litiges. Par ailleurs, ce Brexit implique également qu'il ne sera pas évident de faire appel à un tribunal londonien", selon le communiqué.

Un nombre croissant de contrats est rédigé en anglais, or "jusqu'à présent, les entreprises désireuses de traiter un litige en anglais devaient se rendre à Londres ou faire appel à un arbitrage privé", a expliqué le communiqué du ministre de la Justice Koen Geens.

Ce tribunal, "une nouveauté pour un pays non anglophone", sera rapide et efficace. Les juges seront sélectionnés parmi des experts, "un degré de spécialisation" qui "doit garantir une juridiction de pointe et rapide, ne permettant aucun recours", selon le communiqué.

Le Premier ministre Charles Michel a souligné que le tribunal anglophone, et notamment la compétence et l'indépendance de ses juges, contribueraient à améliorer l'attractivité de Bruxelles à l'égard des entreprises rédigeant leurs contrats en anglais.

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