La Chine envisage d'assouplir la réglementation sur les investissements étrangers

La Chine envisage d'assouplir les règles encadrant les investissements étrangers sur son territoire dans la nouvelle version d'un projet de loi, selon les informations mardi d'une agence d'État chinoise, à l'heure où Pékin cherche une réponse à cet enjeu clé de son conflit commercial avec les États-Unis.

Si cette réglementation était adoptée, les investisseurs étrangers seraient traités sur un quasi pied d'égalité avec leurs rivaux chinois et les pouvoirs locaux ne pourraient restreindre l'accès des firmes étrangères aux marchés domestiques que "dans des circonstances particulières" et au motif de "l'intérêt général", a indiqué l'agence de presse officielle Xinhua.

De la même manière, les gouvernements locaux ne seraient alors plus en mesure de confisquer des biens étrangers sans passer par des procédures judiciaires.

Le projet, qui doit être étudié à partir de mardi dans le cadre d'une session de deux jours du comité permanent de l'Assemblée nationale populaire, est la deuxième mouture d'un texte soumis en décembre à l'organe législatif chinois.

Parmi les ajouts: des règles encadrant les enquêtes antitrust sur les fusions et acquisitions menées par des acteurs étrangers et des pénalités pour ceux qui omettraient de communiquer aux autorités des informations relatives à leurs investissements.

Le texte actualisé devrait remplacer trois lois existantes, selon Xinhua, et certaines industries – pas identifiées par l'agence – seraient exclues de son champ d'application.

L'annonce de son examen intervient alors que le chef des négociateurs chinois Liu He est arrivé à Washington pour des tractations commerciales cruciales.

En vertu d'une trêve dans le différend qui oppose les deux pays, la Chine et les États-Unis disposent encore d'un mois pour s'accorder, faute de quoi les taxes américaines sur des centaines de milliards d'exportations chinoises seront revues à la hausse.

Les droits de douane déjà imposés par Washington pèsent sur la deuxième économie mondiale, qui a enregistré l'an dernier la plus faible croissance de son PIB en 28 ans, à 6,6%.

Les États-Unis et plusieurs pays occidentaux réclament de longue date un meilleur accès aux marchés chinois et dénoncent le montant des subventions publiques, accusées de biaiser la concurrence.