La Commission européenne présente des options pour mieux taxer les Gafa

La Commission européenne présente des options pour mieux taxer les Gafa

Publié le :

Jeudi 21 Septembre 2017 - 13:07

Mise à jour :

Jeudi 21 Septembre 2017 - 17:55
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Auteur : Par AFP

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La Commission européenne a présenté jeudi de premières pistes pour mieux taxer les géants de l'internet, comme Google, régulièrement accusés de faire de l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.

Selon l'exécutif européen, le taux d'imposition effectif des entreprises numériques dans l'UE serait de seulement 9%, alors que celui des entreprises traditionnelles s'élève à plus de 20%.

En effet, le système de taxation actuel a été conçu pour l'économie traditionnelle et il ne permet pas de prendre en compte des activités qui reposent sur des actifs incorporels et des données immatérielles.

En présentant ses premières réflexions jeudi, la Commission européenne contribue au débat en cours dans les 28 pays de l'UE, relancé il y a un peu moins de quinze jours par un projet emmené par la France et désormais soutenu par neuf autres pays.

"Aujourd'hui, la Commission met toutes les options sur la table (...) Nous posons les termes du débat, pour permettre aux Etats membres de trouver un consensus sur la solution la plus juste, la plus efficace et la plus durable", a déclaré le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

Au sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement, dédié à l'économie numérique (une première dans l'histoire de l'UE), le 29 septembre à Tallinn, la question de la taxation de Google, Apple, Facebook et Amazon --communément désignés par l'acronyme Gafa-- sera de nouveau au menu.

L'ambition de la Commission est de présenter une proposition législative au printemps 2018, qui devrait ensuite être approuvée par les Etats membres et le Parlement européen. "L'idéal serait d'avoir une approche mondiale, c'est pour cela que nous coopérons aussi avec l'OCDE et le G20", a dit le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis.

Pour toutes les réformes concernant la fiscalité en Europe, les 28 États membres doivent se prononcer à l'unanimité, ce qui rend les changements très difficiles.

Dans ses pistes de jeudi, la Commission européenne parle de différents "remèdes à court terme", dont la proposition mise sur la table par la France et soutenue par dix pays (dont l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne).

Leur idée: avoir une taxe appliquée sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen par les géants du net.

Actuellement, c'est le bénéfice qui sert de référence à l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises. Et nombre de multinationales du net concentrent leurs bénéfices dans des filiales domiciliées dans des pays à faible taux d'imposition, comme l'Irlande, même si elles génèrent presque toutes leur chiffre d'affaires dans d'autres pays de l'UE.

La Commission européenne juge plus opportun de profiter d'un projet de 2011 relancé en 2016, celui d'une assiette commune consolidée (pour) l'impôt sur les sociétés (Accis, NDLR).

S'il est adopté, ce nouveau régime sera obligatoire pour l'ensemble des sociétés --numériques ou non-- au chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros, qui seront imposées là où elles réalisent des bénéfices.

Auteur : Par AFP

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