La Cour des comptes recommande à l'Etat de se désengager des trains Intercités

L'Etat devrait se désengager totalement de la gestion des "trains d'équilibre du territoire" (TET, Intercités et trains de nuit) dont il a encore la charge, car il "paraît mal armé pour ce rôle", selon le rapport annuel de la Cour des comptes publié mercredi.

Une fois achevé le transfert en cours de la plupart des anciens Corail aux régions -Grand-Est, Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France, Normandie notamment-, l'Etat doit garder la main sur un ensemble très "hétérogène", relève la Cour.

Le réseau résiduel ne va plus concerner que les "lignes structurantes" Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), Paris-Clermont et Bordeaux-Toulouse-Marseille, les "lignes d'aménagement du territoire" Nantes-Lyon, Nantes-Bordeaux et Toulouse-Hendaye, ainsi que les trains de nuit Paris-Briançon et Paris-Rodez/La Tour-de-Carol/Cerbère.

Ces liaisons représentaient en 2017 un déficit cumulé de 163 millions d'euros. L'Etat paie en outre plusieurs centaines de millions d'euros de péages et d'aides pour les autres lignes reprises par les régions.

Les récents efforts de modernisation du matériel roulant et d'optimisation des dessertes sur ces trains "doivent permettre, à terme, une amélioration de la qualité de service, dont le caractère dégradé nuit encore fortement à l'attractivité de l'offre Intercités", relèvent les magistrats.

Mais "un tel redressement suppose, toutefois, que les investissements annoncés en matière de matériel roulant soient réalisés", ajoutent-ils.

La Cour des comptes estime en outre que l'Etat est "mal armé" pour bien remplir son rôle d'autorité organisatrice "en raison de la faiblesse des moyens qu'il peut y consacrer et des difficultés qu'il rencontre pour établir une relation contractuelle équilibrée" avec la SNCF.

"Ces constats plaident pour une poursuite des évolutions engagées", selon la Cour, qui suggère un transfert des "lignes d'aménagement du territoire" aux régions concernées et une exploitation sans convention des "lignes structurantes" et des trains de nuit "par la SNCF ou ses futurs concurrents".

Concernant les lignes structurantes et les lignes de nuit, le ministère des Transports estime dans sa réponse que "la mise en œuvre du déconventionnement conduirait à une baisse significative, voire un arrêt, de ces dessertes pourtant essentielles pour les territoires traversés".

Quant aux trois lignes d'aménagement du territoire, "bien que l'Etat reste ouvert à la possibilité d'une reprise de ces lignes par une autorité organisatrice régionale, une telle hypothèse paraît peu probable à court terme", note le ministère qui promet "une réflexion sur le devenir de ces lignes dans le courant de l'année 2019".

Aucune région ne semble de toute façon intéressée, et le gouvernement a entamé le processus d'ouverture à la concurrence de Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux, avec pour objectif de passer une convention avec un nouvel opérateur qui ferait rouler ses trains en 2022.