La France en droit d'interdire les activités de transport comme UberPop

Auteur:
 
Par AFP - Luxembourg
Publié le 10 avril 2018 - 12:01
Image
France-Soir
Crédits
©DR
Municipale 2014
©DR

La France et les autres pays de l'UE sont parfaitement en droit "d'interdire et réprimer l'exercice illégal d'une activité de transport telle que UberPop" sans le notifier préalablement à Bruxelles, a tranché mardi la justice européenne.

Uber a été poursuivi devant plusieurs tribunaux en France sur la base d'une loi du 1er octobre 2014 contre laquelle la société américaine avait fermement bataillé avant de mettre fin à UberPop, son service de transport par des chauffeurs non professionnels dans leur voiture personnelle, durant l'été 2015.

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
Castex
Jean Castex, espèce de “couteau suisse” déconfiné, dont l'accent a pu prêter à la bonhomie
PORTRAIT CRACHE - Longtemps dans l’ombre, à l’Elysée et à Matignon, Jean Castex est apparu comme tout droit venu de son Gers natal, à la façon d’un diable sorti de sa ...
13 avril 2024 - 15:36
Politique
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.