La justice européenne va réexaminer l'amende de 1,06 md EUR infligée à Intel

La justice européenne va réexaminer l'amende de 1,06 md EUR infligée à Intel

Publié le :

Mercredi 06 Septembre 2017 - 10:29

Mise à jour :

Mercredi 06 Septembre 2017 - 12:35
© John MACDOUGALL / AFP
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Par AFP

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La justice européenne va réexaminer le recours du fabricant américain de puces informatiques Intel contre l'amende de 1,06 milliard d'euros infligée par Bruxelles pour abus de position dominante, rejeté lors d'une première décision en 2014.

"L'affaire est renvoyée au Tribunal afin que celui-ci examine les arguments avancés par Intel", écrit la Cour de justice de l'Union (CJUE dans son arrêt pris mercredi, qui pourrait avoir un impact sur des cas similaires d'abus de position dominante actuellement à l'étude à Bruxelles.

Le 12 juin 2014, le Tribunal de l'UE --organe de première instance-- avait confirmé l'amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 par la Commission, un montant record à l'époque.

Il avait donné raison à Intel sur toute la ligne, y compris sur le montant jugé disproportionné.

L'entreprise américaine avait cependant formé un pourvoi devant la Cour. Selon elle, le juge avait commis une erreur en s'abstenant d'examiner l'affaire "au regard de l'ensemble des circonstances pertinentes".

En renvoyant le dossier pour réexamen, la Cour a donc donné raison à Intel, ce qui n'empêchera pas le Tribunal d'éventuellement valider à nouveau l'amende de la Commission.

Cet arrêt n'est cependant pas sans conséquence pour la Commission, qui devrait à l'avenir être contrainte de développer et consolider ses arguments dans les affaires similaires d'abus de position dominante, celles qui concernent l'octroi de rabais à des tiers par des entreprises en situation de position dominante.

C'est le cas par exemple de l'enquête ouverte fin 2015 contre le géant américain des composants électroniques Qualcomm ou celle de 2016 contre Google à propos de son système d'exploitation Android.

"La Commission prend note de cet arrêt" et "étudiera le jugement avec attention", a commenté l'un de ses porte-paroles dans un e-mail à l'AFP.

"C'est un jugement très important et ça prendra du temps d'analyser en détail ce que les juges nous diront", avait affirmé lundi la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un entretien à l'AFP.

Intel, qui détenait au moins 70% des parts de marchés de certains processeurs dans l'UE, était accusé d'avoir abusé de sa position dominante entre 2002 et 2007, en mettant en oeuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, AMD.

L'abus, selon la Commission, consistait notamment en des rabais accordés aux fabricants d'ordinateurs pour qu'ils achètent auprès d'Intel la quasi-totalité de leurs processeurs.

L'amende de 1,06 milliard d'euros infligé en 2009 a longtemps constitué un record dans l'UE pour un cas d'abus de position dominante, depuis dépassé par les 2,42 milliards d'euros imposés fin juin à Google pour avoir profité de sa position archidominante dans la recherche sur internet afin de favoriser son service de comparaison de prix "Google Shopping".

La justice européenne va réexaminer l'amende de 1,06 milliard d'euros infligée à Intel


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