L'Autorité de la concurrence préconise l'installation de 700 nouveaux notaires d'ici 2020

L'Autorité de la concurrence préconise l'installation de 700 nouveaux notaires d'ici 2020

Publié le :

Mardi 31 Juillet 2018 - 11:33

Mise à jour :

Mardi 31 Juillet 2018 - 12:32
© MYCHELE DANIAU / AFP/Archives
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Par AFP - Paris

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L'Autorité de la concurrence a préconisé mardi l'installation de 700 nouveaux notaires d'ici 2020, deuxième étape de l'application de la libéralisation de la profession dans le cadre de la loi Macron.

"La réforme est un vrai succès", mais "la procédure (...) peut être améliorée", a résumé lors d'une conférence de presse Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité, dont les recommandations seront examinées par le gouvernement à la rentrée.

L'institution a reconnu que l'objectif précédent, qui visait l'installation de 1.650 nouveaux notaires d'ici septembre 2018, ne serait pas atteint, en prenant justement pour cause une trop grande lourdeur dans les modalités actuelles de la procédure d'installation.

Adoptée lorsque l'actuel président de la République était ministre de l’Économie, la "loi Macron" visait à libéraliser le notariat en facilitant l'installation de nouveaux professionnels.

Dans ce cadre et dans un contexte de vive opposition de la profession, l'Autorité de la concurrence avait établi une première carte en 2016: elle prévoyait environ 250 zones de libre installation sur un total d'un peu plus de 300 en France.

Auparavant, un notaire devait être présenté par le prédécesseur dont il rachetait l'office, puis nommé par le ministre de la Justice, ou être sélectionné par concours pour un office vacant ou créé, cette dernière procédure étant très rare.

Finalement, les objectifs ne seront pas atteints. L'Autorité reconnaît dans un communiqué qu'il manquera plusieurs dizaines de nominations - voire entre 100 et 200 selon une estimation donnée en conférence.

Elle y voit avant tout les conséquences d'une procédure victime de son succès: c'est notamment le fastidieux tirage au sort des candidats qui est en cause.

Effectué à la main au ministère de la Justice, dont dépendent les notaires, afin de répondre à l'explosion des candidatures - plus de 36.000 -, il a considérablement ralenti les nominations.

Ses critères d'inscription sont aussi à revoir, estime l'Autorité, afin de limiter les candidatures multiples d'une même personne sur plusieurs zones.

"Certains ont pu être nommés dans une zone où ils n'avaient jamais réellement envisagé d'exercer" et donc ne jamais prêter serment, a regretté Mme de Silva.

L'Autorité vise désormais l'installation de 700 nouveaux notaires d'ici 2020, un ralentissement qu'elle présente comme un rythme de croisière après un effet initial de rattrapage. Au-delà, elle estime entre 1.800 et 2.300 le potentiel d'installations d'ici 2024. Par ailleurs, elle a un peu réduit le nombre de zones "libres", à 230.

"La deuxième carte va se mettre en place (...) plus facilement que la première", a assuré Mme de Silva.

"Le plus dur a été fait (avec) l'adoption de la loi et la mise en place de toutes les procédures", a-t-elle conclu. "Il ne faut pas mettre l'accent sur le fait qu'il y ait quelques notaires manquants à l'arrivée."

L'objectif précédent visait l'installation de 1.650 nouveaux notaires d'ici septembre 2018


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