Le Sénat examine le projet de loi "Brexit", pour parer à toute éventualité

Parer à toute éventualité en vue du Brexit : le Sénat examine à partir de mardi un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires, y compris en cas de Brexit dur.

Les négociations entre Londres et Bruxelles sur la sortie du Royaume-Uni de l'UE n'ont pas encore abouti, laissant planer l'hypothèse d'une sortie sans accord final le 30 mars prochain, même si les deux parties ont trouvé un terrain d'entente sur la plupart des points. Le dossier irlandais reste un point d'achoppement.

"Quoi qu'il advienne, les États membres, les institutions de l'Union et l'ensemble des acteurs concernés doivent se préparer aux changements qui résulteront du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne", a souligné Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, lors de son audition devant la commission spéciale du Sénat.

Le texte examiné en première lecture par les sénateurs vise à anticiper une série de casse-tête dans nombre de situations des plus concrètes, du fait des multiples vides juridiques que ferait naître un Brexit dur.

Parmi les cas les plus épineux figure celui des Britanniques vivant en France, pour éviter qu’ils ne se retrouvent du jour au lendemain en situation irrégulière. Au moins 150.000 ressortissants britanniques sont installés en France, dont 52% occupent un emploi, selon une étude d'impact du gouvernement français.

Tout aussi délicate est la situation des Français installés au Royaume-Uni qui reviendraient en France, par exemple pour leur permettre de faire valoir leur période d’activité outre-manche dans le calcul de leur retraite, ou de se prévaloir de leurs diplômes obtenus au Royaume-Uni.

Il s'agit aussi de gérer les flux de personnes et de marchandises, avec un point particulièrement sensible, celui du tunnel sous la Manche.

Les exportations vers le Royaume-Uni représentent 3% du PIB français, environ 30.000 entreprises françaises exportent des marchandises ou des services outre-Manche, et 4 millions de Britanniques se rendent en France chaque année.

- "Pas de blanc-seing" -

"Nous n’avons pas donné de blanc-seing au gouvernement: nous avons rigoureusement précisé l'habilitation à légiférer par ordonnances pour encadrer l’action de l’exécutif", a souligné Ladislas Poniatowski (LR), rapporteur de la commission spéciale.

Présidée par Jean Bizet (LR), elle a adopté une série d'amendements au texte du gouvernement, composé de quatre articles, en particulier pour préciser "la finalité des ordonnances" : "maintien des droits sociaux et professionnels des Français qui vivent au Royaume-Uni", "sauvegarde des activités économiques en France mais également des flux de marchandises et de personnes depuis le Royaume-Uni", "préservation, sous certaines conditions et sous réserve de réciprocité, des droits des ressortissants britanniques installés en France".

La commission s’est également assurée que les conseillers municipaux de nationalité britannique élus en 2014 conserveront leur mandat jusqu’aux élections de 2020.

Elle a aussi réduit de 6 à 3 mois le délai de dépôt du projet de loi de ratification pour que le Parlement se prononce plus rapidement sur les ordonnances du gouvernement.

Pour M. Bizet, "ce projet de loi n’est qu’une première étape dans la préparation du Brexit". "Le travail de la Commission européenne est très attendu dans les matières qui relèvent de sa compétence : pêche, secteur aérien, médicaments, etc.", a-t-il souligné. "De même, l’administration française doit impérativement accompagner nos entreprises et nos territoires".

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a d'ores et déjà annoncé le renforcement des effectifs de douaniers dans les ports des Hauts-de-France, jugeant nécessaire de se préparer "à un Brexit dur, un Brexit +hard+, c'est-à-dire pas de lien juridique avec nos amis anglais".

Lundi, des centaines de citoyens européens résidant au Royaume-Uni et des Britanniques installés dans des pays de l'UE ont formé une chaîne humaine devant Downing Street pour demander au gouvernement britannique de garantir leurs droits dans l'hypothèse d'un Brexit sans accord avec l'Union européenne.