L'entreprise ne se résume pas aux profits, dit Le Maire en recevant un rapport

L'entreprise ne doit pas se résumer aux bénéfices qu'elle réalise, a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, en recevant vendredi un rapport commandé par le gouvernement sur le rôle de ces sociétés.

Ce document, rédigé par l'ancienne dirigeante de la CFDT Nicole Notat et le président de Michelin Jean-Dominique Senard, propose de modifier le code civil pour y introduire notamment des notions d'enjeux sociaux et environnementaux.

"L'entreprise occupe désormais une place essentielle dans la société, elle a une dimension environnementale, elle a une dimension sociale, et elle ne se résume pas à la réalisation de profits", a déclaré M. Le Maire, lors de la cérémonie de remise du document organisée à Bercy.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a pour sa part jugé que la "connaissance opérationnelle et l'engagement de longue durée" de Mme Notat et M. Senard, chantre d'un "capitalisme empreint d'humanisme", donnaient "beaucoup de crédibilité" à leurs propositions.

"L'entreprise change", a-t-elle observé, soulignant que "de plus en plus d'entreprises" cherchaient à "définir leur impacts environnementaux" tandis que de plus en plus de citoyens considéraient que l'entreprise était "partie prenante" de l'intérêt collectif.

Mandatés début janvier pour plancher sur "l'entreprise et l'intérêt général", Mme Notat, fondatrice de l'agence de notation sociale Vigeo Eiris, et M. Senard ont auditionné pendant trois mois plus de 200 acteurs (patrons, juristes, organisations professionnelles et associations).

Leur rapport formule une dizaine de propositions au total. Ils préconisent notamment d'amender l'article 1833 du code civil, rédigé à l'époque napoléonienne, et d'y ajouter les "enjeux sociaux et environnementaux" et l'"intérêt propre" de la société.

Les co-auteurs préconisent de faire aussi évoluer le code du commerce pour y introduire la "raison d'être" de l'entreprise.

Ils proposent en outre, dans l'idée de prendre en compte le "temps long", de renforcer la présence des salariés dans les conseils d'administration et souhaitent voir les critères sociaux et environnementaux entrer dans le calcul de la part variable de la rémunération des dirigeants d'entreprise.

Le gouvernement dira "prochainement" son avis sur les propositions, a indiqué M. Le Maire.