Loi hydrocarbures : Hulot défend "l'axe principal" de son plan climat

La loi sur l'interdiction de la production d'hydrocarbures est "l'axe principal" du plan climat du gouvernement, a défendu lundi le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, au premier jour de l'examen de ce texte en commission à l'Assemblée nationale.

"L'idée c'est qu'à dater de la promulgation de cette loi, sur notre territoire, plus aucun permis d’exploration de recherche d'hydrocarbures, fusse-t-il conventionnel ou non conventionnel, ne puisse être autorisé", a défendu le ministre devant la commission des Affaires économiques, qui se penche, pour avis, sur le projet de loi.

Le texte, que le gouvernement veut faire adopter d'ici la fin de l'année, prévoit aussi que les concessions d'exploitation existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040, si bien que la production devrait s'éteindre autour de cette date.

"Cette loi s'inscrit dans d'autres objectifs que j'ai présentés dans le cadre du plan climat, mais elle en est (...) l'axe principal", a poursuivi le ministre, citant également la neutralité carbone d'ici 2050 ou encore la fin de la production électrique à partir de charbon d'ici 2022.

Interpellé sur l'aspect symbolique de cette loi, alors que la France ne produit que 1% du pétrole qu'elle consomme, le ministre a convenu que "si le fait que nous n'arrivions pas à nous affranchir de ce 1% ait pour conséquence d'augmenter nos importations, alors cela voudra dire qu'on aura perdu".

Il a été soutenu par la député PS et ex-ministre de l’Écologie, Delphine Batho, pour qui "il est faux de laisser entendre que ce texte n'engage à pas grand-chose".

"Du fait d'un certain nombre d'ambiguïtés, vous héritez d'un stock considérable de demandes de permis (…) Les gouvernements successifs attendaient les décisions des tribunaux" enjoignant à accorder ces permis, a-t-elle dit, s'adressant à M. Hulot, ajoutant que le texte "permet de sortir de cette duplicité".