Optimisation fiscale "agressive" : Bruxelles va épingler sept pays européens

La Commission européenne va épingler mercredi sept pays de l'UE, dont l'Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas, "qui compromettent l'équité" dans le marché intérieur en favorisant la planification fiscale agressive des entreprises, a annoncé mardi le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici.

"Pour la première fois, la Commission insiste sur la question de la planification fiscale agressive dans sept pays: la Belgique, Chypre, la Hongrie, l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas", a déclaré M. Moscovici.

"Ces pratiques nuisent à l'équité, empêchent une concurrence loyale dans le marché intérieur et augmentent le fardeau des contribuables européens", a-t-il ajouté.

M. Moscovici doit présenter mercredi l'analyse annuelle de la Commission sur la situation économique et sociale dans les États membres.

Les rapports qui seront publiés sur les sept pays concernés "reposent sur un examen approfondi de leurs règles fiscales et sur des indicateurs économiques pertinents", insiste-t-il.

"Si nous reconnaissons les mesures prises récemment par certains de ces Etats membres pour adapter leur modèle fiscal, il reste manifestement beaucoup à faire", a estimé M. Moscovici. "Nous devons faire en sorte qu'une fiscalité équitable devienne la règle sans exception", a-t-il encore plaidé.

L'évasion fiscale dans l'UE représente selon la Commission un manque-à-gagner compris entre 50 et 70 milliards d'euros par an.

Les pays concernés appartiennent tous à la zone euro, à l'exception de la Hongrie.

Les accords fiscaux que certains d'entre eux ont passé avec des multinationales ont déjà fait l'objet d'enquête de la part de la Commission, qui les a dans certains cas condamnés à récupérer les "avantages fiscaux indus" qu'ils avaient octroyés.

C'est le cas par exemple de l'Irlande, à qui Bruxelles a demandé en août 2016 de récupérer 13 milliards d'euros auprès d'Apple. Le Luxembourg, la Belgique ou les Pays-Bas ont également été récemment condamnés ou ont fait l'objet d'enquêtes.

L'UE multiplie depuis plusieurs mois les initiatives pour mettre fin aux pratiques fiscales agressives des multinationales, notamment les géants numériques.

La Commission européenne compte présenter à Bruxelles le 21 mars ses premières propositions sur la fiscalité du numérique, qui doivent être évoquées par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors d'un sommet les 22 et 23 mars à Bruxelles.

Elle a également publié récemment une liste noire des paradis fiscaux, qui compte aujourd'hui neuf pays: Bahreïn, Guam, les Iles Marshall, la Namibie, les Palaos, Samoa, les Samoa américaines, Sainte-Lucie ainsi que Trinité et Tobago.

Cette liste a été critiquée par les ONG car elle ne comportait aucun pays européen.