Paradise Papers : Dassault Aviation affirme avoir agi dans le cadre de la loi

Mise en cause par les Paradise Papers, Dassault Aviation a confirmé avoir mis en place, dans le cadre des lois en vigueur, des sociétés de location-financement à l'île de Man afin de répondre aux besoins de financement de clients.

L'avionneur dit dans un communiqué avoir créé "sept sociétés de location-financement à l'île de Man, uniquement entre 2008 et 2012, pour répondre aux besoins de financement de clients dans un contexte de crise financière". Ce dispositif a représenté 2% du nombre d'avions d'affaires Falcon livrés dans le monde pour la période 2008-2012.

"Aucune structure d'optimisation fiscale n'a été mise en place par la société pour échapper à l'impôt français ou à la TVA française", affirme-t-il.

Selon Dassault Aviation, "l'île de Man a été choisie pour des raisons liées à des facilités opérationnelles et de gestion administrative". Il s'agit, dit_elle, d'"un territoire communautaire européen en matière de TVA (qui) ne figure pas dans la liste des États non coopératifs d'un point de vue fiscal".

Le constructeur du Rafale et des Falcon souligne que ses ventes directes et financements d'avions d'affaires s'effectuent dans le cadre des lois et règlementations en vigueur. "Toutes ces opérations étant régulièrement contrôlées par les autorités fiscales françaises", dit-il.

S'il "exerce son contrôle sur les opérations aboutissant à la livraison des avions à ses clients", les lieux d'immatriculation et les régimes d'exploitation des avions livrés "relèvent quant à eux exclusivement du choix des clients", dit-il.

Dassault Aviation affirme respecter "toutes ses obligations fiscales et à ce titre acquitte ses impôts et taxes dans les pays où elle exerce son activité industrielle, soit très majoritairement en France ainsi qu'aux Etats-Unis au titre de sa filiale américaine".

"La nécessité d'aller vers des règles internationales d'harmonisation en matière fiscale est un sujet politique que nous soutenons afin d'assurer une équité commerciale mondiale", déclare l'avionneur.

Selon les "Paradise Papers", révélations du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), basées sur la fuite de 13,5 millions de documents financiers, notamment publiés par Le Monde, Dassault a joué un "rôle actif" dans des montages destinés à éviter à ses clients d'acquitter la TVA sur les jets privés, via l'île de Man.