Réforme en faveur des indépendants: Philippe confirme la disparition du RSI

Réforme en faveur des indépendants: Philippe confirme la disparition du RSI

Publié le :

Mardi 05 Septembre 2017 - 10:35

Mise à jour :

Mardi 05 Septembre 2017 - 16:35
© ALAIN JOCARD / AFP/Archives
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Par AFP

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Edouard Philippe a dévoilé mardi le plan de l'exécutif en faveur des travailleurs indépendants, avec la suppression en deux ans de leur décrié régime social, le RSI, ainsi qu'un "coup de pouce" de 200 millions d'euros, via des baisses de cotisations.

Venu présenter sa réforme à Dijon, le Premier ministre en a profité pour poursuivre son travail d'explication des réformes de l'exécutif, après un mauvais été, qui a vu sa popularité et celle du président Macron décrocher dans les sondages.

"Il ne s'agit pas de tout chambouler pour le plaisir de tout chambouler, il s'agit de réparer le pays", a-t-il plaidé.

Le chef du gouvernement a également demandé du temps: "Je serai noté, mais je vous demande de ne pas me noter maintenant (...) Un bulletin de notes, (...) c'est à la fin de l'année. J'espère qu'il sera bon, mais en tout cas il sera établi sérieusement", a-t-il dit.

Plombé par de nombreux dysfonctionnements depuis sa création, le RSI sera bien supprimé à partir du 1er janvier 2018, mais avec une "période transitoire" de deux ans pour intégrer les indépendants au régime général, dont bénéficient les salariés, a annoncé le Premier ministre.

Quelque 6,6 millions de personnes - actifs, retraités et leurs proches - sont actuellement enregistrées au RSI. Ses missions (retraite, assurance maladie, etc.) seront reprises par les organismes du régime général : Urssaf, CPAM... De même que ses 5.500 employés.

L'exécutif veut éviter de rééditer la "catastrophe industrielle" de la création du RSI, dénoncée par la Cour des Comptes.

"Il existe un risque, au moment du basculement des comptes, de revivre le même problème de pertes en ligne, connu lors de la fusion des caisses", a toutefois averti le député LR Julien Aubert.

Venu avec trois membres du gouvernement, Edouard Philippe a également précisé les modalités de la baisse de cotisations pour les indépendants, destinée à neutraliser l'effet de la future hausse de 1,7 point de la CSG.

"Oui à la suppression du RSI, mais restons vigilants", a appelé le président de Debout La France Nicolas Dupont-Aignan. "Une mesure de bon sens qui doit cependant s’accompagner de garanties aux indépendants", a également demandé le Front national.

Cette "catastrophe industrielle et humaine ne pouvait rester en l’état", a également souligné l'ancien ministre LR du Travail Eric Woerth.

- Gestes financiers -

Les indépendants bénéficieront de deux baisses de cotisations : la première, de 2,15 points sur les cotisations famille, permettra à elle seule d'effacer l'effet de l'augmentation de la CSG pour tous.

Une seconde baisse, cette fois sur les cotisations maladie, permettra un "gain de pouvoir d'achat" pour environ 75% des indépendants, dont les revenus annuels n'excèdent pas 43.000 euros par an.

Selon Matignon, le montant total de ce "coup de pouce" s'élève à 200 millions d'euros.

Troisième grand pan : l'élargissement du statut simplifié d'auto-entrepreneur, conçu en 2009, dont 1,1 million de personnes bénéficient déjà.

Les plafonds de revenus maximum pour en bénéficier vont être doublés en 2018, pour atteindre 70.000 euros dans les services et 170.000 euros pour le commerce.

En revanche, les seuils pour collecter la TVA resteront inchangés, signifiant que les auto-entrepreneurs aux revenus les plus élevés devront la facturer à leurs clients.

Outre diverses mesures de simplification, Edouard Philippe a également annoncé deux autres gestes pour les indépendants : une exonération complète de cotisations sociales pendant l'année suivant la création d'une entreprise; et à compter de 2019, les très faibles revenus (moins de 5.000 euros) seront exemptés de la "cotisation financière des entreprises" (CFE).

L'U2P (artisans, commerçants et professions libérales) et l'Union des auto-entrepreneurs se sont réjouies des annonces.

L'accueil des ministres Gérald Darmanin et Agnès Buzyn au RSI de Bourgogne, venus pour tenter de rassurer les employés, a en revanche été moins enthousiaste.

Son président Bruno Dumont leur a fait part de "la préoccupation" des salariés, en soulignant que le président national du RSI n'avait pas participé au déplacement.

"Tous les emplois (seront) préservés, il n'y aura pas de mobilité géographique obligatoire", a assuré M. Darmanin.

map-ode-sac-gd/mat/bma

Le Premier ministre Edouard Philippe, le 31 août 2017 à Paris


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