Taxation des Gafa : la présidence de l'UE attend plus de "clarté"

La présidence autrichienne de l'UE espérait vendredi clarifier les positions européennes sur la taxation des géants du numérique, l'Allemagne restant ambigüe sur cette idée défendue par la France et la Commission européenne.

"Notre intention est de faire en sorte que demain nous ayons de la clarté au niveau européen", a affirmé le ministre autrichien des Finances Hartwig Löger, à son arrivée à une réunion avec ses homologues de l'UE vendredi et samedi à Vienne.

"Il est clair pour chacun en Europe que nous avons besoin de solutions", a ajouté M. Löger, disant attendre sur ce sujet "des déclarations concrètes" samedi, jour prévu de la discussion.

Son homologue allemand Olaf Scholz s'est lui montré plus évasif, qualifiant le sujet de "très compliqué".

"Vous ne pouvez pas trouver de solutions simples et c'est pourquoi il est logique que nous fassions cela avec précaution", a expliqué M. Scholz, sans rentrer dans les détails.

Les intentions de l'Allemagne sur cette taxe sont incertaines depuis que le quotidien allemand Bild a publié mercredi un document du ministère des Finances qui estimerait que la "diabolisation" des grandes entreprises du numérique n'est "pas efficace".

"Déclarer publiquement que des entreprises comme Google, Apple, Facebook et Amazon doivent payer des impôts sur leur chiffre d'affaires n'est plus tenable", assurerait cette note interne, signée de M. Scholz.

Interrogé le lendemain, M. Scholz, dont le parti social-démocrate (SPD) a fait de la "taxe Facebook" une promesse de campagne, avait démenti toute volte-face, tout en laissant planer le doute sur ses intentions.

"Je ne peux pas imaginer qu'un pays comme l'Allemagne refuse cela", a réagi vendredi le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici.

"Je comprends que (les Allemands) demandent des précisions, qu'ils veulent calibrer la chose. Discutons", a-t-il ajouté, estimant qu'il existait "des progrès dans les discussions" et "une possibilité de consensus".

La proposition européenne prévoit la mise en place rapide d'une taxe sur le chiffre d'affaires des géants du net, le temps qu'une solution soit négociée à l'échelle mondiale au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Elle vise, plus précisément, à taxer à hauteur de 3% les revenus tirés de certaines activités, en particulier la publicité et la revente de données personnelles.

Mais selon un document préparatoire de la présidence autrichienne, consulté par l'AFP, "certains États membres ont exprimé des doutes quant à la nécessité d'inclure les ventes de données dans le champ d'application" de la taxe.

Jeudi, le ministre français Bruno Le Maire était monté au front pour appeler ses partenaires européens "à une prise de conscience" sur la taxation des géants du numérique.