Taxation des géants du numérique : pas de consensus international, selon l'OCDE

L'OCDE a constaté l'absence de consensus international sur la manière de taxer les géants du numérique, dans un rapport intermédiaire publié vendredi avant le G20 Finances de lundi et mardi à Buenos Aires.

Les pays se sont engagés "à avancer vers une large solution consensuelle, en remarquant qu'actuellement il existe des points de vue divergents sur la manière d'aborder cette question", affirme l'OCDE, qui présente dans ce rapport élaboré à la demande du G20 les différentes positions des Etats, ainsi que les mesures envisagées.

Les 110 pays, qui font partie du groupe piloté par l'OCDE sur l'érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices (BEPS en anglais), n'ont pas trouvé de terrain d'entente ni sur les mesures à appliquer à long terme ni sur celles à court terme que pourraient prendre les pays en attendant un accord mondial.

"Il n'y a pas de consensus sur le besoin, ou sur la pertinence, de mesures intérimaires, avec un certain nombre de pays qui s'y opposent, convaincus qu'elles renforceraient les risques et les conséquences adverses", a expliqué l'OCDE, qui détaille dans cette étude les mesures que pourraient prendre les pays en attendant un accord mondial, ainsi que leurs conséquences.

Washington, qui vient d'approuver une réforme fiscale afin d'inciter les multinationales à payer leurs impôts aux Etats-Unis, et Bruxelles ne sont notamment pas parvenus à se mettre d'accord sur la manière de taxer ces groupes.

L'OCDE présente ce rapport avant le G20 Finances de Buenos Aires où la question de la taxation des géants du numérique sera abordé par les pays membres.

Le texte est aussi publié juste avant que la Commission européenne ne présente mercredi ses propres mesures pour taxer les Gafa, l'acronyme des géants du numérique Google, Apple, Facebook et Amazon, ainsi que d'autres groupes comme AirBnb ou Netflix.

Les pays ont invité l'OCDE à poursuivre ces travaux et à présenter son rapport final en 2020.