Taxation du numérique : l'OCDE reprend espoir d'un accord

L'OCDE pourrait sortir de l'impasse de ces dernières années dans sa quête d'un accord international sur la taxation des géants du numérique, à un moment où des pays comme la France ont choisi des solutions unilatérales.

"La communauté internationale a fait un pas significatif vers la résolution des défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie", s'est félicité Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscale de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans un communiqué.

Ce sont 127 Etats, dont les Etats-Unis, qui se sont engagés jeudi dernier à "travailler de manière multilatérale afin de trouver une solution de long terme fondée sur le consensus d'ici 2020", une décision qui a mis fin à près de sept années de paralysie.

Le secrétaire général de l'Organisation pour le Développement et la coopération économiques (OCDE) Angel Gurria avait fait part ce jour-là de son optimisme à l'AFP, en marge du Forum économique de Davos (WEF).

"Je pense que les conditions existent pour poser dès cette année les bases d'un accord qui pourrait ainsi être approuvé et entrer en vigueur en 2020. C'est possible", avait assuré le patron de cette institution souvent critiquée pour ne pas obtenir d'avancées.

Au point que le projet de taxation mondiale des Gafa (acronyme désignant les géants du numérique Google, Amazon, Facebook et Apple) semblait enlisé.

Les pays membres de l'OCDE n'étaient pas parvenus à se mettre d'accord avant le G20 Finances de Buenos Aires en mars dernier. A l'époque, "on ne pensait pas pouvoir y arriver cette année", a reconnu M. Gurria.

Face aux difficultés de trouver un accord au sein de l'OCDE et même de l'Union européenne, des pays comme la France, le Royaume-Uni ou l'Espagne ont annoncé leur intention de taxer unilatéralement les GAFA.

- "Les lignes bougent" -

Ce sont finalement les Etats-Unis qui ont débloqué la situation. "Ils bloquaient depuis 2012 toute initiative" a expliqué à l'AFP un spécialiste des dossiers fiscaux. "Mais ils ont fini par bouger", a-t-il ajouté.

"Ils l'ont fait sous la pression", a assuré une autre source, en allusion à la décision française et espagnole de taxer les Gafa dès cette année sur leurs chiffres d'affaires.

"Cette brutale accélération des travaux au sein de l'OCDE est le fruit du rapport de force établi" par ces pays, a ajouté la source.

"Les lignes bougent", s'est félicité mardi sur Twitter le ministre français des Finances Bruno Le Maire, qui a fait de la taxation des géants du numérique son cheval de bataille.

Il a porté le projet de taxe au sein de l'UE, mais il s'est heurté à l'opposition de l'Irlande, de la Suède et du Danemark. L'Allemagne ne voyait pas non plus cette taxe d'un très bon œil, par crainte de mesures de rétorsion américaines contre son industrie automobile.

A Davos, la vice-présidente de Google Ruth Porat avait également apporté son soutien aux négociations au sein de l'OCDE.

"En ce qui concerne les questions de taxation, nous sommes très francs: nous soutenons l'initiative de l'OCDE", a-t-elle expliqué lors d'une table ronde.

Le ministre irlandais des Finances Paschal Donehoe a aussi clairement choisi l'option de l'institution basée à Paris lors du Forum de Davos.

"Nous avons obtenu beaucoup de résultats sur les réformes fiscales au sein de l'OCDE et je suis engagé à faire de même sur la question du numérique", a-t-il affirmé, au lendemain d'une rencontre avec M. Gurria dans la station de ski suisse.

Au sein de l'institution, la prudence est toutefois de mise. "Il faut que les Etats fassent preuve de responsabilité. Cela dépend d'eux", a expliqué une source de l'OCDE à l'AFP, soulignant qu'il y aura "des choix difficiles à faire d'ici 2020".