Taxe d'habitation, ISF, "flat tax"... Les principales mesures fiscales du budget 2018

Voici les principales mesures fiscales de la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2018, avec les amendements adoptés en commission, qui devront être revotés dans l'hémicycle entre mardi et vendredi.

D'autres mesures, comme la hausse de la CSG, figurent dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dont l'examen débute mardi en commission. D'autres encore, comme la baisse de l'impôt sur les sociétés ou du CICE, figurent dans le second volet du PLF, en débat en novembre.

Taxe d'habitation

Mesure phare du programme d'Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d'habitation débutera par une première baisse de 3 milliards d'euros.

Près de 80% des foyers actuellement assujettis à cet impôt, soit plus de 17 millions de ménages, seront concernés. Ils "auront un tiers de moins à payer" en 2018, selon le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

Deux étapes similaires suivront en 2019 et 2020, avec des réductions de 6,6 milliards d'euros et de 10,1 milliards, aboutissant à la suppression de cette taxe pour les ménages concernés.

Selon le gouvernement, les communes - dont les recettes proviennent à 36% de la taxe d'habitation - ne seront pas lésées, le manque à gagner devant être compensé par l’État.

Impôt sur la fortune

L'ISF, qui touche aujourd'hui 351.000 foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros, sera transformé en "impôt sur la fortune immobilière" (IFI), de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie...).

Cette réforme devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d'euros pour l’État. En 2016, l'ISF a rapporté près de 5 milliards.

En commission, les députés ont augmenté la taxation de certains biens de luxe. Ils ont taxé, de 30.000 à 200.000 euros par an, les résidents français propriétaires de bateaux de plaisance de plus de 30 mètres. Ils ont fait passer de 10 à 11% la taxe sur la cession des métaux précieux (or,...). Et ils ont créé une taxe additionnelle, plafonnée à 8.000 euros, pour les voitures de sport, à partir de 36 chevaux fiscaux. Le tout devrait rapporter entre 40 et 50 millions d'euros.

"Flat tax"

Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, parfois qualifié de "flat tax", sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l'exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et des contrats d'assurance-vie de moins de 150.000 euros et gardés plus de huit ans.

Cette réforme, visant à simplifier la fiscalité du capital et à la rapprocher du niveau des autres pays européens, coûtera 1,3 milliard d'euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019, selon le gouvernement. Un chiffre sous-évalué, selon l'OFCE, qui évoque un impact de 4 milliards d'euros.

En commission, les députés ont décidé que la flat tax s'appliquerait à tous les contrats d'assurance-vie de moins de huit ans (le PLF le prévoyait uniquement pour un encours supérieur à 150.000 euros). Le taux du PFU se substituera aux taux actuels de 50,5% (moins de quatre ans) et de 30,5% (entre quatre et huit ans).

Ils ont également souhaité s'assurer que l'imposition des plus-values professionnelles des artisans, commerçants et agriculteurs ne dépasse pas 30%. Pour faciliter la transmission d'entreprises, l’abattement de 500.000 euros bénéficiant aux dirigeants de PME lors de la cession pourra être utilisé en dehors du cas d'un départ à la retraite (mais une seule fois dans la vie).

Fiscalité énergétique

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) augmentera de 2,6 centimes par litre de gazole chaque année pendant quatre ans, pour s'aligner sur la fiscalité de l'essence.

Avec la hausse programmée de la taxe carbone, le diesel devrait rapporter 3,7 milliards d'euros de plus aux caisses de l’État en 2018.

Face aux protestations des professionnels du bâtiment, les députés ont repoussé en commission de trois mois la fin du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le changement des portes d'entrée, fenêtres et volets isolants. La réduction de ce crédit de 30 à 15% n'interviendra qu'au 1er janvier et sa suppression le 30 juin.