Travail dissimulé : Ryanair, Air France et CityJet seront rejugés, ordonne la Cour de cassation

La Cour de cassation a annulé mardi les condamnations pour travail dissimulé et complicité des compagnie aériennes Ryanair en 2014 et Air France et CityJet en 2013, ordonnant la tenue de nouveaux procès en appel.

Le 28 octobre 2014, la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait condamné Ryanair à 200.000 euros d'amende et à payer 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts, pour travail dissimulé sur sa base de Marignane entre 2007 et 2010.

La compagnie irlandaise à bas coûts avait formé un pourvoi en cassation et mardi, la haute juridiction, qui juge la bonne application du droit, a annulé cette décision, concernant tant la déclaration de culpabilité de Ryanair que les peines et les dispositions civiles. Elle a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris pour que s'y tienne un nouveau procès en appel.

Ryanair stationnait à Marseille quatre avions et employait 127 salariés sans déclarer cet établissement ni verser les cotisations sociales, estimant que ces contrats de travail étaient régis par la législation sociale irlandaise. Sa défense avait demandé sa relaxe, faisant valoir que cette base de Marseille n'était pas un établissement pérenne mais seulement un lieu d'embarquement et de débarquement de ses passagers.

Pour les mêmes raisons, relatives à des certificats attestant l'affiliation d'un salarié à un Etat membre, la Cour de cassation a également annulé les amendes de 100.000 euros prononcées en 2013 par la cour d'appel de Paris contre CityJet, dont la centaine de salariés étaient sous contrats irlandais entre 2006 et 2008, et sa maison-mère Air France. Tout comme la condamnation à 15.000 euros d'amende de l'ancien PDG d'Air France Jean-Cyril Spinetta.

Ces dossiers sont également renvoyés devant la cour d'appel de Paris.

Dans une procédure distincte, Ryanair est par ailleurs mise en examen pour travail dissimulé concernant les années 2011 à 2014. Sur cette période, l'Urssaf a chiffré à plus de 6,8 millions d’euros le montant des cotisations éludées par la compagnie du fait de la non-affiliation des personnels de sa base marseillaise aux régimes de protection sociale française.