Tromperie commerciale sur un produit d'épargne : BNP Paribas relaxé en appel

La banque BNP Paribas, condamnée en 2016 à une amende de 187.500 euros pour pratique commerciale trompeuse, a été relaxée lundi par la cour d'appel de Paris, qui a jugé les faits prescrits.

La cour a constaté "la prescription de l'action publique" concernant le produit "BNP Garantie Jet 3", vendu à l'été 2001 et qui promettait de faire fructifier l'épargne des souscripteurs. Les premiers recours contre la banque datent de 2012, or la prescription en matière de tromperie commerciale est de trois ans.

"Je salue l'appréciation des faits et du droit par la cour d'appel. Jet 3 a été lancé en 2001. Chaque année, les clients pouvaient voir qu'il y avait des frais de gestion, rien ne leur a été caché", a déclaré à l'AFP l'avocat de la banque Ludovic Malgrain.

Ce produit promettait de faire "décoller" l'épargne des 11.000 souscripteurs, qui pouvaient espérer un triplement de leur placement en dix ans, ou au moins récupérer leur mise quel que soit le niveau de la Bourse.

Or en 2011, les épargnants ont découvert que leur capital n'avait pas "décollé", et même qu'il avait été amputé de divers frais à hauteur de 10% environ.

C'est ce non-respect de la promesse de garantie du capital qui avait été sanctionné en première instance. A l'audience, le parquet général avait demandé la confirmation du jugement.

"Nous sommes extrêmement surpris de cette décision de prescription. Les clients ne pouvaient pas se rendre compte de la tromperie avant l'échéance du produit, donc en 2011. L'action publique a été initiée dans le délai légal de trois ans", a réagi auprès de l'AFP Charles Constantin-Vallet, avocat de plusieurs parties civiles.

"C'est un très mauvais message envoyé à la banque, un blanc-seing après avoir trompé 11.000 personnes", a-t-il regretté.

En 2016, BNP Paribas avait précisé avoir dès 2013, "à titre purement commercial", procédé "au remboursement des frais de gestion pour tous les clients ayant souscrit à +Jet 3+ dans le cadre de l'assurance-vie, qui ont conservé ce fonds jusqu'à l'échéance".

Selon le cabinet Constantin-Vallet, ce produit d'épargne "a permis à BNP et ses filiales de lever un total de 253 millions d’euros et ainsi de percevoir à son profit bien plus de 18 millions d’euros".

Le groupe bancaire aura bientôt à affronter une autre affaire de "pratique commerciale trompeuse": sa principale filiale crédit a été renvoyée en septembre 2017 devant le tribunal correctionnel de Paris, accusée d'avoir dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses Helvet Immo, au détriment de plus de 4.600 emprunteurs.