Vers un assouplissement de la régulation bancaire dix ans après la crise

La Réserve fédérale américaine (Fed) a proposé mercredi d'assouplir nettement les garde-fous réglementaires imposés aux grandes banques américaines après la crise de 2008, suivant la volonté de dérégulation affichée par l'administration Trump.

Les nouvelles règles, qui suivent l'adoption d'une loi au Congrès cet été, vont alléger les coussins de capitaux et les tests de résistance d'une quinzaine de grandes banques et institutions financières comme US Bancorp, Capital One, PNC Financial ou encore SunTrust.

Certaines de ces institutions ne seront désormais soumises à des tests de résistance que tous les deux ans.

Les huit plus grandes banques américaines, qui représentent plus de 50% des actifs bancaires américains, resteront toutefois sous haute surveillance avec des tests annuels.

Ce sont JPMorgan, Bank Of America, Citigroup, Wells Fargo, Goldman Sachs, Morgan Stanley, Bank of New York Mellon et State Street.

Les holdings américains des grandes banques étrangères ne sont pas pour l'instant concernés par cet allègement de la régulation, mais la Fed étudie une proposition qui sera rendue publique "sous peu".

- Pas l'unanimité -

Cet assouplissement de la règlementation mise en place par la loi Dodd-Frank après la crise des crédits immobiliers "subprimes" qui a précipité le monde dans la récession en 2008-2009, n'a pas fait l'unanimité au sein du conseil d'administration de la Fed.

La gouverneure Lael Brainard, une démocrate nommée par Barack Obama, s'est opposée à cette proposition et a voté contre.

"Cela assouplit les exigences réglementaires pour les banques américaines qui ont des actifs évalués entre 250 milliards et 700 milliards de dollars et cela affaiblit les protections qui sont au cœur de notre système", s'est inquiétée Mme Brainard, lors d'une séance publique du conseil d'administration de la puissante Banque centrale.

"Cela augmente le risque que les contribuables américains aient à nouveau à payer la note", a-t-elle affirmé, faisant référence aux sauvetages d'institutions financières, comme l'assureur AIG, effectués avec des fonds publics lors de la crise.

Mme Brainard a aussi déploré que les nouvelles propositions, qui sont soumises aux commentaires de la profession jusqu'au 22 janvier, semblent aller au-delà de ce qu'a demandé le Congrès.

Elle s'est dite préoccupée par le fait que les exigences de ratios de liquidités aient été réduites, voire éliminées, pour des institutions représentant 1.500 milliards de dollars d'actifs au total. "C'est un souci", a-t-elle affirmé.

Le patron de la Banque centrale, Jerome Powell, un ancien banquier, a soutenu le projet qu'il trouve "sensé".

"Ces propositions adaptent au plus près nos normes prudentielles pour qu'elles s'accordent aux profils de risques des institutions que nous surveillons", a-t-il affirmé lors du Conseil.

Les nouvelles règles "vont prescrire des exigences matériellement moins contraignantes à des firmes qui présentent moins de risques", a encore résumé M. Powell, nommé il y a moins d'un an par Donald Trump à la tête de la Banque centrale.

La profession bancaire, notamment parmi les banques de taille moyenne, a fait du lobbying intense depuis des années pour alléger règles prudentielles et tests de résistance imposés par la loi Dodd-Frank, affirmant qu'elles leur coûtaient très cher.

Le vice-président de la Fed en charge de la réglementation bancaire Randal Quarles a assuré que la nouvelle approche n'allait ôter que 0,6%, soit 8 milliards de dollars, au montant total de capitaux conservés par les grandes banques (1.300 milliards de dollars).

Elle va aussi diminuer de 2% à 2,5% le montant des actifs liquides (facilement vendables en cas de besoin) qui s'élèvent au total à 3.100 milliards de dollars.

Le détricotage de la loi Dodd-Frank est l'une des priorités de l'administration Trump. Pendant sa campagne présidentielle, le magnat de l'immobilier s'était élevé contre les réglementations trop sévères, qui empêchaient selon lui les banquiers de prêter.

"C'est une étape importante dans la rationalisation de la réglementation bancaire (...) et nous apprécions la priorité opportune accordée à cet effort", a immédiatement réagi l'American Bankers Association (ABA).

"Ces changements vont renforcer la supervision en mettant davantage l'accent sur les risques tout en autorisant les grandes institutions à mieux répondre aux besoins de leurs clients et de leurs communautés, ce qui contribuera à la poursuite de la croissance économique", assure encore l'association bancaire.