Affaire des "écoutes": Sarkozy perd une nouvelle manche dans sa bataille contre le procès

Affaire des "écoutes": Sarkozy perd une nouvelle manche dans sa bataille contre le procès

Publié le :

Lundi 25 Mars 2019 - 19:02

Mise à jour :

Lundi 25 Mars 2019 - 19:04
© GEORGES GOBET / AFP/Archives
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Par Nathalie ALONSO - Paris (AFP)

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Nicolas Sarkozy a essuyé lundi un nouveau revers dans sa bataille pour échapper à un procès pour "corruption" et "trafic d'influence" dans l'affaire "des écoutes", une perspective sur laquelle doit désormais trancher la Cour de cassation.

L'ex-chef de l'Etat est soupçonné d'avoir, début 2014, tenté d'obtenir auprès d'un haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations secrètes, en marge de l'affaire Bettencourt - dans laquelle il avait bénéficié d'un non-lieu en 2013 -, en échange d'un coup de pouce pour qu'il décroche un poste à Monaco.

Le 26 mars 2018, les juges d'instruction avaient suivi l'avis du Parquet national financier et ordonné un procès pour "corruption" et "trafic d'influence" contre M. Sarkozy, son avocat historique et ami Thierry Herzog et Gilbert Azibert, ex-haut magistrat à la Cour de cassation, au terme d'une instruction marquée par des péripéties procédurales.

Lundi, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a déclaré "irrecevable" l'appel de l'ancien chef de l'Etat et de Thierry Herzog contre l'ordonnance des juges d'instruction qui les ont renvoyés devant le tribunal correctionnel, selon une source judiciaire.

Pour la défense de l'ancien chef de l'Etat, la décision rendue lundi ne constitue qu'une "étape". Son avocate Jacqueline Laffont a en effet annoncé à l'AFP qu'elle formerait un pourvoi en cassation.

Ce pourvoi vient s'ajouter à un autre, déjà pendant devant la haute juridiction, qui doit être examiné le 9 avril selon des sources judiciaires, tandis que l'avocate de Nicolas Sarkozy a assuré que l'audience serait reportée à "fin mai".

Ce pourvoi vise cette fois une précédente décision de la cour d'appel qui, le 8 octobre dernier, avait rejeté un premier recours contre le réquisitoire signé en octobre 2017 par le Parquet national financier (PNF), l'étape précédant l'ordonnance des juges.

L'éventualité d'un procès est désormais suspendue à l'issue de ces recours devant la Cour de cassation.

- Les écoutes de "Paul Bismuth" -

L'affaire avait été révélée dans des écoutes de conversations entre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog interceptées à l'occasion de l'enquête sur le présumé financement libyen de la campagne de 2007 où l'ex-président est notamment mis en examen pour "corruption passive".

Longtemps contestées par la défense, ces écoutes téléphoniques avaient été validées en mars 2016 par la Cour de cassation, après une âpre bataille judiciaire. Dans son réquisitoire, le PNF avait comparé les méthodes de Nicolas Sarkozy à celles d'"un délinquant chevronné" et évoqué ses nombreux recours qui avaient "paralysé" l'instruction.

Dans ces conversations, M. Sarkozy semblait s'engager à intervenir en faveur du magistrat pour lui obtenir un poste convoité à Monaco, que ce dernier n'aura finalement pas.

Au dernier moment, M. Sarkozy avait renoncé à ces démarches, revirement qui peut s'expliquer selon les enquêteurs par le fait que Me Herzog et lui comprenaient que leurs téléphones non officiels, dont celui ouvert par l'ex-chef de l'Etat sous le fameux nom d'emprunt de "Paul Bismuth", étaient surveillés.

Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog avaient fait appel de l'ordonnance, jugeant la décision des juges précipitée puisque la demande de nullité du réquisitoire n'avait alors pas encore été examinée par la cour d'appel.

A l'appui de leur recours contre l'ordonnance, leurs avocats avaient soulevé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour déterminer si les possibilités restreintes en matière d'appel contre une ordonnance constituaient une violation des droits de la défense.

Lundi, les magistrats ont écarté cette question, estimant qu'elle avait "déjà été tranchée par la Cour de cassation", selon une source judiciaire.

En février 2017, les juges ont ordonné le renvoi devant le tribunal du candidat malheureux à la primaire de la droite, dans l'affaire Bygmalion et des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012. La perspective d'un procès est elle aussi suspendue à une décision du Conseil constitutionnel, saisi d'une QPC soulevée par Nicolas Sarkozy.

Nicolas Sarkozy à Bruxelles le 11 décembre 2009


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