Affaire Vincent Lambert : la Cour de cassation se prononcera vendredi

La cour d'appel de Paris pouvait-elle ordonner la reprise des traitements de Vincent Lambert le 20 mai? La Cour de cassation, qui s'est penchée lundi sur cette question juridique déterminante pour l'avenir de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, se prononcera vendredi.

Séparés par une seule rangée sous les ors du palais de justice, mais par des années d'une déchirante bataille judiciaire qui a eu raison de l'unité de leur famille, plusieurs proches de cet homme devenu symbole du débat sur la fin de vie en France ont assisté à l'audience.

D'un côté Viviane Lambert, sa mère, fervente catholique qui juge comme son époux et deux frère et soeur que son fils n'est pas en fin de vie mais simplement handicapé.

De l'autre l'épouse et le neveu de Vincent Lambert, Rachel et François, favorables comme six frères et soeurs à l'arrêt des traitements maintenant en vie cet ancien infirmier de 42 ans, victime d'un accident de la route en 2008.

Réunie en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, la haute juridiction rendra sa décision à 17H00 vendredi.

La Cour de cassation n'est pas saisie de la question de la fin de vie de Vincent Lambert. Elle devra trancher un débat purement juridique en disant notamment si le juge judiciaire - la cour d'appel - était compétent, alors que ce type de litige relève habituellement de la justice administrative.

Si elle suit le procureur général François Molins, qui a préconisé de casser la décision du 20 mai, et ce "sans renvoi" devant une autre juridiction, un nouvel arrêt de l'hydratation et de l'alimentation du patient par ses médecins du CHU de Reims sera rendu possible.

Après une trentaine de décisions de justice, celle-ci sera-t-elle la dernière ? Son épouse et de son neveu l'espèrent, ses parents promettent de nouveaux recours si la décision leur est défavorable.

"S'il y a une cassation vendredi, il n'y aura plus aucun recours possible pour chercher à suspendre l'arrêt des traitements et celui-ci pourra être mis en œuvre dans les jours à venir", a estimé à l'issue de l'audience Patrice Spinosi, l'avocat de Rachel Lambert.

Le cas échéant, "vous verrez en temps et en heure les juridictions que nous serons en mesure de saisir", a répliqué l'un des défenseurs des parents Lambert, Jean Paillot.

- "Coup d'Etat" -

Après des années de procédures, l'équipe du CHU de Reims qui s'occupe de Vincent Lambert avait débuté le 20 mai l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation le maintenant en vie dans un état végétatif irréversible.

Mais quelques heures plus tard, la cour d'appel de Paris, saisie par les parents, ordonnait contre toute attente la reprise de ces traitements, comme demandé par le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), émanation de l'ONU, en attendant que celui-ci se prononce sur le fond du dossier.

L'Etat, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères et le CHU de Reims s'étaient pourvus en cassation.

Les débats, très complexes, ont principalement porté sur la compétence du juge judiciaire.

Pour se déclarer compétente, la cour d'appel s'était fondée sur la notion juridique de "voie de fait", qui permet au juge judiciaire de sanctionner une atteinte à la "liberté individuelle" commise par l'administration. Pour les juges, cette dernière avait porté atteinte au droit "à la vie" en se dispensant de maintenir les traitements comme le demandait le CDPH.

Pour M. Molins comme pour les avocats de l'Etat, du CHU, du cousin et de l'épouse de Vincent Lambert, les conditions juridiques nécessaires à l'existence de cette "voie de fait" n'étaient pas réunies: la cour d'appel, juge judiciaire, s'est donc arrogé une compétence qu'elle n'avait pas.

Patrice Spinosi a tancé "un coup d'Etat de juges qui ont fait passer leur passion avant leur raison" et, comme "la grenouille qui voulait se faire plus grosse que le boeuf", ont fait fi des décisions du Conseil d'Etat et de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui avaient validé l'arrêt des traitements.

Là où ces avocats mettent en avant la "dignité" de Vincent Lambert, l'avocate des parents, Claire Le Bret-Desaché, a quant à elle mis en garde contre la "mise à mort" de cet homme "qui fait partie de notre humanité".

Elle a demandé le rejet des pourvois au nom du "droit à la vie" de Vincent Lambert et du respect des demandes du comité de l'ONU - dont ses contradicteurs estiment qu'elles n'ont aucune force contraignante. "Il n'y a aucune urgence à tuer Vincent Lambert."