Apple solde un contentieux de 500 millions d'euros avec le fisc français

Le groupe américain Apple a annoncé mercredi avoir trouvé un accord avec l'administration fiscale française afin de solder dix ans d'arriérés d'impôts, en pleine offensive de Paris pour mieux taxer les géants du numérique en France et en Europe.

"L'administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l'ajustement sera communiqué dans nos comptes publics", a assuré Apple à l'AFP, confirmant une information de L'Express.

Selon le site de l'hebdomadaire, près de 500 millions ont été réglés par la multinationale dans le cadre d'un accord conclu fin décembre. Ce montant a été confirmé à l'AFP par une source proche du dossier.

"Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local", a assuré de son côté Apple, sans préciser le montant de l'accord.

"Nous sommes fiers de la contribution d'Apple à l'économie française", a poursuivi le groupe, assurant avoir investi l'an dernier "un montant de 800 millions d'euros dans la sous-traitance en France" et soutenir l'emploi dans l'Hexagone.

- Nombreux contentieux -

D'après L'Express, les négociations entre Apple et la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) de Bercy, chargée du contrôle fiscal des grandes entreprises, avaient été engagées voilà plusieurs mois.

L'objet des discussions portait sur le montant d'impôt sur les sociétés (IS) réglé depuis dix ans par Apple France, jugé trop faible par Bercy, alors que le chiffre d'affaires du groupe en Europe a explosé, notamment grâce aux ventes d'iPhone.

Ce dernier est "passé de 6,6 milliards d'euros, en 2008, à 47,7 milliards d'euros, en 2017", souligne l'hebdomadaire, qui précise que ce chiffre d'affaires a été "en grande partie encaissé" en Irlande.

L'Irlande, où l'IS est faible (12,5%, contre 33% en France), accueille un grand nombre de filiales de géants du numérique, qui exploitent les divergences entre législations nationales pour être taxées le moins possible.

Cette situation a donné lieu à de nombreux contentieux fiscaux en Europe, et notamment en France, où le gouvernement a décidé à l'été 2017 de recourir pour la première fois à des accords transactionnels.

Le groupe de commerce en ligne Amazon, visé par un redressement de près de 200 millions d'euros, a ainsi annoncé en février 2018 un accord avec l'administration française, mettant un terme à un litige vieux de cinq ans.

Des discussions ont également été engagées avec Google, visé par un redressement de 1,115 milliard d'euros. L'Etat se trouve toutefois en position de faiblesse dans ce dossier, la justice administrative ayant donné raison au géant américain en première instance.

- Taxe "Gafa" -

Le recours à des transactions est défendu par le ministère des Finances au nom de l'efficacité, les procédures judiciaires étant jugées longues et sans garantie de résultats. "Il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès", avait ainsi assuré en 2017 le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

Ce type de démarche est en revanche critiqué par certaines associations, à l'image d'Attac. "Si tu voles à manger, tu vas en prison. Quand les GAFAM volent des milliards, l'Etat passe un accord à l'amiable", a ainsi réagi mardi sur Twitter le porte-parole du mouvement.

Le 30 janvier, des militants de l'association altermondialiste avaient manifesté dans un Apple Store à Aix-en-Provence pour dénoncer les "pratiques d'évasion fiscale" du groupe à la pomme et prélever symboliquement l'impôt dû selon eux à la France par le géant américain.

Ces différentes initiatives surviennent alors que la France a engagé un combat au niveau européen pour mieux taxer les géants du numérique, via l'instauration d'une taxe "Gafa" (Google, Amazon, Facebook et Apple). Le "M" parfois rajouté à l'acronyme correspond à Microsoft.

Face aux réticences de plusieurs Etats-membres, dont l'Irlande et la Suède, Paris a annoncé qu'il taxerait les géants du numérique dès 2019, sans attendre un éventuel accord au sein de l'Union européenne.

Selon Bercy, cette taxe sera votée dans un projet de loi présenté à la fin du mois de février et s'appliquera de façon rétroactive au 1er janvier. Elle devrait rapporter près de 500 millions d'euros par an aux finances publiques.