Tapie combatif au premier jour de son procès pour "escroquerie"

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Par Anne-Sophie LASSERRE - Paris (AFP)
Publié le 11 mars 2019 - 05:00
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Bernard Tapie, lors d'une conférence à la chambre de commerce de Liège (Belgique), le 27 septembre 2018
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© Emmanuel DUNAND / AFP/Archives
L'arbitrage qui lui avait octroyé 403 millions d'euros en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais avait finalement été annulé pour "fraude": le procès de Bernard Tapie pour "escroquerie" s'ouvre lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.
© Emmanuel DUNAND / AFP/Archives

Bernard Tapie devant la justice: combatif, l'homme d'affaires a commencé lundi à être jugé à Paris avec cinq co-prévenus pour "escroquerie" dans l'affaire de l'arbitrage frauduleux de 2008, qui lui avait accordé 403 millions d'euros pour solder un vieux litige avec le Crédit Lyonnais.

Affaibli par un cancer de l'estomac, M. Tapie, 76 ans, n'en est pas moins "déterminé" à démontrer qu'il n'a pas "volé le contribuable" et promet de rendre coup pour coup aux accusations d'"escroquerie" et de "détournement de fonds publics", qu'il conteste.

Costume bleu sombre et chevelure blanche, sacoche à la main, il a fait une arrivée discrète au tribunal en début d'après-midi pour cette première journée consacrée à des questions de procédure et marquée par quelques passes d'armes.

Sourire en coin, à la barre, Bernard Tapie a ainsi acquiescé quand la présidente lui demande si sa profession déclarée est bien celle "d'acteur".

Il sourit également quand le tribunal rappelle à l'ordre le public: "Ici, on n'est pas au spectacle!" Profitant d'une suspension, l'homme d'affaires venait d'improviser une conférence de presse à l'intérieur.

Tout au long de l'après-midi, il a multiplié les apartés avec un de ses co-prévenus et commentait chaque prise de parole des deux camps dans la salle d'audience.

Bernard Tapie, également poursuivi pour "détournement de fonds publics", encourt sept ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende.

Comparaissent à ses côtés son ancien avocat Maurice Lantourne, l'un des trois arbitres ayant rendu la sentence frauduleuse, Pierre Estoup, le patron d'Orange Stéphane Richard, directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde à l'époque des faits, et les deux ex-dirigeants des entités chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama.

Ils sont accusés d'avoir organisé ou de s'être rendus complices d'une "escroquerie", à travers un arbitrage qu'ils savaient favorable à l'ancien patron de l'Olympique de Marseille. Le procès doit se tenir jusqu'au 5 avril.

La première après-midi d'audience a été entièrement consacrée à des questions procédurales. Après avoir rejeté une demande de renvoi formulée par des liquidateurs judiciaires de Bernard Tapie, en faillite personnelle depuis décembre 1994, le tribunal a examiné des requêtes en nullité.

L'occasion de premières piques entre les bancs de la défense et les parties civiles, à couteaux tirés.

Les avocats de MM. Tapie et Lantourne demandent notamment l'annulation de l'ordonnance de renvoi, au motif que leurs clients sont poursuivis pour des faits pour lesquels ils n'ont pas été mis en examen.

Le tribunal rendra sa décision à la reprise de l'audience, mardi à 13H30. En cas de poursuite des débats, Bernard Tapie devrait être auditionné dès mardi.

- "Partialité" -

Il lui est reproché de s'être assuré avec son avocat de la "partialité" de l'arbitre Pierre Estoup, qui aurait "marginalisé" les deux autres membres du tribunal arbitral, l'ex-grande voix du barreau Jean-Denis Bredin et l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, pour rendre une décision dans les intérêts de l'homme d'affaires.

Bernard Tapie aurait également fait pression sur ses soutiens à l'Elysée pour obtenir un arbitrage, malgré l'hostilité d'administrations publiques favorables à une résolution judiciaire classique. Une fois la sentence rendue, il aurait tout fait pour que Bercy n'engage pas de recours.

Cette absence de recours a valu à Christine Lagarde, fin 2016, reconnue coupable de "négligence" mais dispensée de peine.

Citée par M. Tapie, la patronne du Fonds monétaire international (FMI) ne viendra toutefois pas à Paris "vu ses indisponibilités", a indiqué la présidente du tribunal.

La procédure d'arbitrage, un règlement privé, avait été décidé peu après l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007, afin de mettre un terme à un vieux contentieux entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, né de la revente en 1993 de l'allemand Adidas.

La sentence arbitrale avait attribué en juillet 2008 plus de 400 millions d'euros à l'ancien ministre de Pierre Bérégovoy, dont 45 millions au titre du "préjudice moral".

Cette sentence ayant été annulée au civil, Bernard Tapie a été condamné à rembourser les sommes perçues, elles aussi contestées. Pour les créanciers, la dette s'élève désormais, avec les intérêts, à près de 525 millions d'euros.

L'avenir des sociétés de M. Tapie, dont dépend ce remboursement, est par ailleurs suspendu à une décision du tribunal de commerce de Paris. L'audience, prévue lundi matin, a été renvoyée au 15 avril.

L'Etat et le Consortium de réalisation (CDR), l'organisme chargé de gérer le passif de l'ancienne banque publique, tous deux parties civiles au procès, réclament respectivement un million et 500.000 euros au titre du préjudice moral aux mandataires de M. Tapie.

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