Arbitrage Tapie : la justice confirme le redressement judiciaire de ses sociétés

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi le placement en redressement judiciaire des sociétés de Bernard Tapie, condamné à rembourser plus de 400 millions d'euros dans l'affaire de l'arbitrage, un montant qu'il conteste, a appris l'AFP de sources concordantes.

Cette décision est une nouvelle victoire pour les créanciers qui tentent sans succès depuis 2015 d'obtenir le remboursement de cet arbitrage, censé solder le litige de M. Tapie avec le Crédit-Lyonnais dans l'affaire de la revente d'Adidas en 1993.

Les sociétés de l'homme d'affaires, sur lesquelles pèse cette dette, sont placées en redressement judiciaire depuis une décision du tribunal de commerce de Paris le 18 janvier 2019. Ce jour-là, le tribunal avait aussi rejeté un 2e plan de remboursement proposé par M. Tapie pour étaler le paiement de sa dette sur six ans.

Saisie des recours de l'ancien ministre, la cour d'appel a confirmé jeudi ces deux décisions, selon une source judiciaire et un communiqué du Consortium de réalisation (CDR), l'entité chargée de l'héritage du Crédit Lyonnais.

Entretemps, l'ancien patron de l'Olympique de Marseille, qui lutte à 77 ans contre un cancer métastasé, a proposé un 3e plan de remboursement, impliquant la vente de l'hôtel de Cavoye, sa résidence parisienne. Ce plan est en cours d'examen par le tribunal de commerce de Bobigny, qui doit rendre sa décision le 30 avril.

Dans les décisions de la cour d'appel, "la capacité des sociétés de Bernard Tapie à rembourser le passif n'est jamais mise en doute", s'est félicité son avocat, François Kopf, auprès de l'AFP.

Par ailleurs, "le compromis de vente de 80 millions d'euros conclu il y a quelques jours pour l'hôtel de Cavoye permet de couvrir les deux premières années du plan de remboursement, ce qui répond aux préoccupations de la cour", a-t-il annoncé.

Enfin, selon l'avocat, "le jugement de relaxe" de juillet 2019 dans le procès pénal "a ordonné la main levée de plus de 60 millions d'euros de saisies, que Bernard Tapie a demandé de verser directement au CDR" ajoute-t-il. "Or le CDR s'y est opposé, ce qui confirme que son intention réelle n'est pas de récupérer les sommes mais de mettre à terre Bernard Tapie", a-t-il estimé.

En cas de rejet du 3e plan, le tribunal pourrait prononcer la liquidation judiciaire des sociétés GBT (Groupe Bernard Tapie), actionnaire majoritaire du groupe de médias la Provence, et FIBT (Financière et Immobilière Bernard Tapie), qui détient l'hôtel de Cavoye et la villa Mandala à Saint-Tropez.

Mais Bernard Tapie l'a répété à plusieurs reprises: même en cas de liquidation, ses créanciers ne toucheraient, selon lui, aucun euro tant que le montant exact de sa dette, objet d'âpres batailles procédurales, n'aura pas été tranché définitivement.

Dans le dernier épisode, le 28 février, la cour d'appel de Paris a décidé que cette dette s'élevait à 438 millions d'euros, selon le jugement consulté par l'AFP. L'avocat de M. Tapie a toutefois annoncé un pourvoi en cassation.

Au pénal, Bernard Tapie a été relaxé en juillet de l'accusation d'escroquerie mais le parquet de Paris a fait appel.

L'approbation initiale d'un premier plan de sauvegarde de ses sociétés en 2016, finalement rejeté, fait par ailleurs l'objet d'une information judiciaire ouverte en août 2017 à Paris pour des soupçons d'"escroquerie au jugement".